MAIRIE DE REZE
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Prestations de servicesAssistance juridique
Le score mesure la densité de prestations à forte valeur technique dans l'intitulé, la description et les codes CPV. Il ne dépend d'aucun profil : deux lecteurs voient le même chiffre. Les thèmes rares pèsent plus que les courants — l'intelligence artificielle apparaît dans moins de 1 % des avis, la formation dans 17 %.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne : Contentieux- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice Le présent marché est réservé à une profession particulière, celle des avocats Références applicables : - Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ; - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ; - Décret n°2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats
Le dossier de consultation et les modalités de réponse sont sur l'avis officiel. Calloffre ne soumet jamais de réponse à votre place — l'outil vous aide à repérer les appels d'offres qui correspondent à votre profil et à préparer un premier brouillon de mémoire technique, que vous relisez et envoyez vous-même.
Commune Saint Philbert de Grand Lieu · Pays de la Loire
Ville de Nantes · Pays de la Loire
VILLE DE SAINT NAZAIRE · Pays de la Loire
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Territoire d'énergie Loire-Atlantique · Pays de la Loire
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