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Appels d'offres

Accord-cadre de maquettage, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK

Clôturé

CNOMK

En bref

Délai dépassé

Type de marché
Services
Procédure
Procédure ouverte
Pays
France

Thèmes

Impression

Pertinence par type de poste

Aucun des types de poste suivis n'est identifié dans cet avis. Ça ne dit pas qu'il est sans intérêt, seulement que son intitulé et sa description ne portent aucun des signaux recherchés.

Date limite de réponse
10 nov. 2026
Publication
06 oct. 2026
Zone
Île-de-France
Secteur
Conseil / gestion

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de fourniture et de services au sens des articles L. 1111-3 et L. 1111-4 du code de la commande publique, rendu applicable aux ordres des professions de santé par l'article par le décret n°2019-1529 du 30 décembre 2019 et conformément aux articles R. 4122-4-4 à R. 4122-4-30 du code de la santé publique. Il a pour objet le maquettage, l'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et l'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK. Les prestations d'envoi électronique aux masseurs-kinésithérapeutes ne relèvent pas du périmètre du présent marché. Les échanges dématérialisés avec le titulaire sont limités aux flux techniques nécessaires à l'exécution, au suivi et à la restitution des prestations d'éditique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur.

Codes CPV

  • 81334718
  • 79800000 — Services d'impression et services connexes
  • 79823000 — Services d'impression et de livraison
  • 79824000 — Services d'impression et de distribution
  • 64121100
  • 30197630

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse est passée. Cette page reste consultable à titre de référence, mais Calloffre ne propose plus d'y répondre.

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Données issues du BOAMP (DILA), publiées sous Licence Ouverte / Etalab 2.0. L'avis officiel fait foi : Calloffre reproduit les informations de la notice mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur actualité.

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