Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre n'est pas à tranches. Les variantes sont interdites
Le dossier de consultation et les modalités de réponse sont sur l'avis officiel. Calloffre ne soumet jamais de réponse à votre place — l'outil vous aide à repérer les appels d'offres qui correspondent à votre métier et à préparer un premier brouillon de mémoire technique, que vous relisez et envoyez vous-même.
Mairie de Marseille · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Métropole Aix-Marseille Provence · Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Métropole Aix Marseille Provence · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Commune Mauges sur Loire · Pays de la Loire
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