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Données publiques issues du BOAMP (DILA, France), sous Licence Ouverte / Etalab 2.0 ; de TED (Union européenne), réutilisation libre au titre de la décision 2011/833/UE ; de simap.ch (Suisse) et du Bulletin des Adjudications (SPF BOSA, Belgique) ; et des profils acheteurs français PLACE, Maximilien, Mégalis Bretagne, AMPA, Ternum-BFC et Nantes Métropole. Calloffre reproduit les avis sans les modifier et n'en garantit ni l'exhaustivité ni l'actualité — l'avis officiel fait foi.
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Appels d'offres

Aide fiscale à l'investissement outre-mer, secteur énergie

Société Publique Locale Te uira api no te mau motu

En bref

Plus qu'un jour pour répondre

Type de marché
Services
Procédure
Procédure ouverte
Pays
France

Thèmes

Prestations de services

Pertinence par type de poste

  • Développeur

    API (description, +15)

    15/100

Un signal dans l'intitulé vaut 40 points, une mention dans la description 15, jusqu'à 100. Le score d'un poste ne dit rien des autres : cet avis n'a pas de note générale.

Date limite de réponse
18 nov. 2026
Publication
20 oct. 2026
Zone
Département 987, 988
Secteur
Conseil / gestion

Objet du marché

Le présent marché a pour objet la sélection d’un opérateur chargé d’une mission d’ingénierie financière, juridique et fiscale relative à trois projets d’investissement de la Société TE UIRA API NO TE MAU MOTU ayant déjà fait l’objet de demandes d’agrément fiscal au titre du dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer prévu à l’article 199 undecies B du Code général des impôts. Il est organisé dans le cadre d'une démarche de sécurisation juridique en vue de se conformer aux dispositions de l’article 171 BL de l’annexe II du Code Général des Impôts imposant une publication de l’appel à candidature au Bulletin Officiel des Marchés publics (BOAMP). Les trois demandes d’agrément sont actuellement en cours d’instruction auprès de l’administration fiscale. La mission porte notamment sur : • la reprise et l’analyse des trois dossiers d’agrément existants ; • la poursuite de leur instruction auprès de l’administration fiscale ; • l’accomplissement des diligences nécessaires à l’obtention des agréments sollicités ; • la définition ou l’actualisation de l’ingénierie juridique et financière des opérations ; • la mise en place des structures de portage nécessaires ; • la recherche et la mobilisation des investisseurs ; • le placement des opérations auprès des investisseurs ; • la sécurisation des flux financiers ; • la mise à disposition effective, au profit de la SPL, de l’avantage fiscal rétrocédé dans les conditions prévues par le dossier de consultation. Le présent marché ne porte donc pas sur la constitution ab initio de nouvelles demandes d’agrément, mais sur la reprise et l’achèvement de demandes existantes, puis sur la mise en œuvre des opérations de financement correspondantes.

Codes CPV

  • 79221000 — Services de conseils fiscaux

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Le dossier de consultation et les modalités de réponse sont sur l'avis officiel. Calloffre ne soumet jamais de réponse à votre place — l'outil vous aide à repérer les appels d'offres qui correspondent à votre métier et à préparer un premier brouillon de mémoire technique, que vous relisez et envoyez vous-même.

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Données issues du BOAMP (DILA), publiées sous Licence Ouverte / Etalab 2.0. L'avis officiel fait foi : Calloffre reproduit les informations de la notice mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur actualité.

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