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Assistance à maîtrise d'ouvrage
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Un signal dans l'intitulé vaut 40 points, une mention dans la description 15, jusqu'à 100. Le score d'un poste ne dit rien des autres : cet avis n'a pas de note générale.
Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de services au sens de l'article L.1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG 2021 applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
Le dossier de consultation et les modalités de réponse sont sur l'avis officiel. Calloffre ne soumet jamais de réponse à votre place — l'outil vous aide à repérer les appels d'offres qui correspondent à votre métier et à préparer un premier brouillon de mémoire technique, que vous relisez et envoyez vous-même.
Fachstelle Beschaffungswesen Stadt Bern
Enabel
Enabel
Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse - CA3B · Auvergne-Rhône-Alpes
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Données issues du BOAMP (DILA), publiées sous Licence Ouverte / Etalab 2.0. L'avis officiel fait foi : Calloffre reproduit les informations de la notice mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur actualité.