Calloffre.
Appels d'offresSe connecterCréer un compte
Calloffre.

Les appels d'offres de prestations intellectuelles, France, Suisse, Belgique, Luxembourg, Afrique francophone et Haïti, filtrés par typologie et type de poste.

Parcourir

  • Tous les appels d'offres
  • France
  • Suisse
  • Belgique
  • Luxembourg
  • Cameroun

Le site

  • Conditions générales
  • Confidentialité
Données publiques issues du BOAMP (DILA, France), sous Licence Ouverte / Etalab 2.0 ; de TED (Union européenne), réutilisation libre au titre de la décision 2011/833/UE ; de simap.ch (Suisse) et du Bulletin des Adjudications (SPF BOSA, Belgique) ; et des profils acheteurs français PLACE, Maximilien, Mégalis Bretagne, AMPA, Ternum-BFC et Nantes Métropole. Calloffre reproduit les avis sans les modifier et n'en garantit ni l'exhaustivité ni l'actualité — l'avis officiel fait foi.
Calloffre.
Appels d'offresSe connecterCréer un compte
Appels d'offres

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition de fonciers dans le cadre d'une procédure d'expropriation (séquences 4 et 5) de l'ORCOD-IN de Grigny 2

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

En bref

Encore 8 jours pour répondre

Type de marché
Services
Procédure
Procédure ouverte
Critères d'attribution
Sociaux, Environnementaux
Pays
France

Thèmes

Prestations de servicesAssistance à maîtrise d'ouvrageAssistance juridique

Pertinence par type de poste

  • Chef de projet digital

    assistance à maîtrise d'ouvrage (titre, +40)

    40/100
  • Consultant

    accompagnement (description, +15)

    15/100

Un signal dans l'intitulé vaut 40 points, une mention dans la description 15, jusqu'à 100. Le score d'un poste ne dit rien des autres : cet avis n'a pas de note générale.

Date limite de réponse
26 nov. 2026
Publication
23 oct. 2026
Zone
Île-de-France
Secteur
Conseil / gestion

Objet du marché

Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique. => INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile-de-France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 3.1 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution ainsi que les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise (article 10.5 du CCAP). L'entreprise attributaire devra se rapprocher du facilitateur désigné par la maitrise d'ouvrage après l'attribution du marché afin de préciser ou de définir les modalités de mise en oeuvre des clauses sociales. Un plan d'action pourra être élaboré à cet effet avec l'accompagnement du facilitateur. Note importante : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché. => CLAUSE ENVIRONNEMENTALE : L'article 3.2 du CCAP précise quelles sont les clauses environnementales applicables.

Codes CPV

  • 79411000 — Services de conseil en gestion générale
  • 79400000 — Conseil en affaires et en gestion et services connexes
  • 79311000 — Services d'études

Répondre à cet appel d'offres

Le dossier de consultation et les modalités de réponse sont sur l'avis officiel. Calloffre ne soumet jamais de réponse à votre place — l'outil vous aide à repérer les appels d'offres qui correspondent à votre métier et à préparer un premier brouillon de mémoire technique, que vous relisez et envoyez vous-même.

Voir l'avis officielCréer un compte gratuit

Appels d'offres similaires

  • Rahmenvertrag, Beratungsdienstleistungen für Digital Stadt Bern, 6 Lose

    Fachstelle Beschaffungswesen Stadt Bern

  • Services de consultation pour la conception et la mise en œuvre d’un programme national de renforcement des capacités de gestion financière publique et de formation en cours d’emploi axé sur le climat

    Enabel

  • Services de consultation pour le développement d’outils et de méthodologies pour la gestion financière publique adaptée au climat

    Enabel

  • Elaboration du Programme Local de l'Habitat 2028-2033

    Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse - CA3B · Auvergne-Rhône-Alpes

  • Contrat-cadre, prestations de conseil pour « Digital Stadt Bern », 6 lots

    Fachstelle Beschaffungswesen Stadt Bern

Données issues du BOAMP (DILA), publiées sous Licence Ouverte / Etalab 2.0. L'avis officiel fait foi : Calloffre reproduit les informations de la notice mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur actualité.

Calloffre.

Les appels d'offres de prestations intellectuelles, France, Suisse, Belgique, Luxembourg, Afrique francophone et Haïti, filtrés par typologie et type de poste.

Parcourir

  • Tous les appels d'offres
  • France
  • Suisse
  • Belgique
  • Luxembourg
  • Cameroun

Le site

  • Conditions générales
  • Confidentialité
Données publiques issues du BOAMP (DILA, France), sous Licence Ouverte / Etalab 2.0 ; de TED (Union européenne), réutilisation libre au titre de la décision 2011/833/UE ; de simap.ch (Suisse) et du Bulletin des Adjudications (SPF BOSA, Belgique) ; et des profils acheteurs français PLACE, Maximilien, Mégalis Bretagne, AMPA, Ternum-BFC et Nantes Métropole. Calloffre reproduit les avis sans les modifier et n'en garantit ni l'exhaustivité ni l'actualité — l'avis officiel fait foi.