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Appels d'offres

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en faveur du développement de logements pour les travailleurs saisonniers du tourisme

Clôturé

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

En bref

Délai dépassé

Type de marché
Services
Procédure
Procédure ouverte
Pays
France

Thèmes

Prestations de servicesAssistance à maîtrise d'ouvrage

Pertinence par type de poste

  • Chef de projet digital

    assistance à maîtrise d'ouvrage (titre, +40)

    40/100
  • Consultant

    accompagnement (description, +15)

    15/100

Un signal dans l'intitulé vaut 40 points, une mention dans la description 15, jusqu'à 100. Le score d'un poste ne dit rien des autres : cet avis n'a pas de note générale.

Date limite de réponse
09 nov. 2026
Publication
07 oct. 2026
Zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Secteur
Conseil / gestion

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en faveur du développement de logements pour les travailleurs saisonniers du tourisme. La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, il doit y avoir une cohérence d'ensemble entre les différentes prestations du marché puisqu'elles concernent l'accompagnement et le suivi de dossiers complexes de leur élaboration à leur exécution. L'accord cadre n'est pas à tranches

Codes CPV

  • 79411000 — Services de conseil en gestion générale

Cet appel d'offres est clôturé

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