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Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de prestations d’assistance, de conseil et de représentation juridique du SIMOUV, conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières (CCP). En application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), l’accord-cadre est mono-attributaire et s’exécute par émissions de bons de commande successifs notifiés au titulaire pendant la durée de validité de l’accord-cadre comportant un minimum de 20 000 € HT et un maximum de 80 000 € HT. Chaque bon de commande précise les prestations décrites au présent accord-cadre dont l’exécution est demandée et en détermine la quantité. Les modalités d’exécution des bons de commande sont fixées au CCP. À titre indicatif, la notification prévisionnelle de l’accord-cadre est envisagée le 1er décembre 2026 pour une durée de quatre ans.
Le dossier de consultation et les modalités de réponse sont sur l'avis officiel. Calloffre ne soumet jamais de réponse à votre place — l'outil vous aide à repérer les appels d'offres qui correspondent à votre métier et à préparer un premier brouillon de mémoire technique, que vous relisez et envoyez vous-même.
Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD) · Hauts-de-France
Société Publique Locale Chambley - Madine · Grand Est
Ministère de la Communauté germanophone de Belgique
HOPITAL LOZERE · Occitanie
Cholet Agglomération · Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine
Consultation publiée sur le profil acheteur de l'organisme. La consultation officielle fait foi : Calloffre en reproduit les informations mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur actualité, et n'héberge aucun dossier de consultation.