CAA
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Le score mesure la densité de prestations à forte valeur technique dans l'intitulé, la description et les codes CPV. Il ne dépend d'aucun profil : deux lecteurs voient le même chiffre. Les thèmes rares pèsent plus que les courants — l'intelligence artificielle apparaît dans moins de 1 % des avis, la formation dans 17 %.
Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objet la présélection des consultants individuels en vue de l’élaboration des politiques institutionnelles requises dans le cadre de l’accréditation de la CAA auprès du Fonds Vert pour le Climat (FVC). Les prestations sont réparties en deux (02) lots distincts : LOT 1 : Élaboration de la Politique d’Intégrité Institutionnelle et du Mécanisme de Gestion des Griefs (GRM) Les prestations attendues comprennent notamment : • l’élaboration d’une Politique d’Intégrité Institutionnelle conforme aux exigences du FVC ; • la conception et la formalisation d’un Mécanisme de Gestion des Griefs (GRM) institutionnel et opérationnel ; • la mise en place d’un dispositif de protection des lanceurs d’alerte et des témoins ; • l’élaboration de procédures spécifiques de gestion des plaintes sensibles liées notamment aux questions environnementales et sociales, au genre et aux violences basées sur le genre ; • l’élaboration d’un plan de communication et d’engagement des parties prenantes ; • le développement d’un programme de formation et de renforcement des capacités du personnel. LOT 2 : Élaboration d’un Avis Juridique Externe sur la Capacité Juridique de la CAA Les prestations attendues comprennent notamment : • l’analyse des textes législatifs et réglementaires encadrant la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) ; • l’examen des actes constitutifs, des textes d’organisation et de fonctionnement ainsi que de toute documentation juridique pertinente ; • la confirmation de la personnalité juridique de la CAA ; • la confirmation de son autonomie administrative et financière ; • la confirmation de sa capacité à conclure des contrats et accords nationaux et internationaux ; • la confirmation de sa capacité à recevoir, gérer et administrer des ressources financières nationales et internationales ; • la confirmation de sa capacité à ester en justice ; • l’analyse des limitations ou conditions d’exercice de ces prérogatives ; • la rédaction…
Le dossier de consultation et les modalités de réponse sont sur l'avis officiel. Calloffre ne soumet jamais de réponse à votre place — l'outil vous aide à repérer les appels d'offres qui correspondent à votre profil et à préparer un premier brouillon de mémoire technique, que vous relisez et envoyez vous-même.
MINSANTE · Département SERVICES CENTRAUX
Agence de Promotion Immobilière du Brabant wallon
Vlaams Socialistisch Gezondheidsfonds vzw
DOGO BIS IMPLEMENTATION AGENCY
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