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Appels d'offres

Construction et exploitation d'un ouvrage hydroélectrique sur une parcelle du domaine public fluvial située à Montbéliard au droit des barrages du Ludwigsburg et des Bréviers, et exploitant la chute du barrage du Ludwigsburg.

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

En bref

Encore 65 jours pour répondre

Type de marché
Services
Pays
France

Thèmes

(25) Doubs

Pertinence par type de poste

Aucun des types de poste suivis n'est identifié dans cet avis. Ça ne dit pas qu'il est sans intérêt, seulement que son intitulé et sa description ne portent aucun des signaux recherchés.

Date limite de réponse
22 janv. 2027
Publication
22 oct. 2026
Zone
Bourgogne-Franche-Comté
Secteur
Conseil / gestion

Objet du marché

Suite à la publication d'une manifestation spontanée d’intérêt prévue à l'article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, plusieurs porteurs de projet ont manifesté leur intérêt pour disposer d’un titre d’occupation afin de construire et exploiter un ouvrage hydroélectrique sur une parcelle du domaine public fluvial située à Montbéliard au droit des barrages du Ludwigsburg et des Bréviers, et exploitant la chute du barrage du Ludwigsburg. La direction territoriale Rhône Saône de VNF lance donc une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation du domaine public fluvial et l’utilisation de la force motrice correspondante.

Codes CPV

  • 79310000 — Services d'études de marchés
  • 71314100
  • 45251120

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Le dossier de consultation et les modalités de réponse sont sur l'avis officiel. Calloffre ne soumet jamais de réponse à votre place — l'outil vous aide à repérer les appels d'offres qui correspondent à votre métier et à préparer un premier brouillon de mémoire technique, que vous relisez et envoyez vous-même.

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Consultation publiée sur le profil acheteur de l'organisme. La consultation officielle fait foi : Calloffre en reproduit les informations mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur actualité, et n'héberge aucun dossier de consultation.

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