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Appels d'offres

Contrôle légal et certification des comptes de l’ANRU

Clôturé

AGENCE NATIONALE RENOVATION URBAINE

En bref

Délai dépassé

Type de marché
Services
Pays
France

Thèmes

(93) Seine-Saint-Denis

Pertinence par type de poste

  • Consultant

    conseil (description, +15)

    15/100

Un signal dans l'intitulé vaut 40 points, une mention dans la description 15, jusqu'à 100. Le score d'un poste ne dit rien des autres : cet avis n'a pas de note générale.

Date limite de réponse
09 nov. 2026
Publication
09 oct. 2026
Zone
Île-de-France
Secteur
Conseil / gestion

Objet du marché

Le mandat actuel des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, de l'ANRU d’une durée de 6 exercices, arrive à échéance au conseil d'administration de mars 2027 qui sera appelé à statuer sur la clôture des comptes au 31 décembre 2026. Dans ce contexte, le conseil d'administration doit procéder au renouvellement du mandat légal du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de 6 exercices, tel que prévu par les dispositions du code de commerce. La présente consultation vise ainsi la passation d'un marché qui aura pour objet de confier à un commissaire aux comptes l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions dudit code, ainsi que l'exécution des missions de vérifications spécifiques en relation avec la mission de contrôle légal et de certification légale. Le marché identifiera également le commissaire aux comptes suppléant, chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci. Le commissaire aux comptes suppléant n'est considéré ni comme un cotraitant, ni comme un sous-traitant du commissaire aux comptes titulaire.

Codes CPV

  • 79132000 — Services de certification

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse est passée. Cette page reste consultable à titre de référence, mais Calloffre ne propose plus d'y répondre.

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Consultation publiée sur le profil acheteur de l'organisme. La consultation officielle fait foi : Calloffre en reproduit les informations mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur actualité, et n'héberge aucun dossier de consultation.

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