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Appels d'offres

DETERMINATION ET DECLARATION DE L’IMPOT COMPLEMENTAIRE MONDIAL GLoBE (PILIER 2) DU GROUPE IFPEN

IFP Energies nouvelles

En bref

Encore 21 jours pour répondre

Type de marché
Services
Pays
France

Thèmes

(92) Hauts-de-Seine

Score thématique

24/100
  • Data+20
  • Services aux entreprises (CPV 79)+4

Le score mesure la densité de prestations à forte valeur technique dans l'intitulé, la description et les codes CPV. Il ne dépend d'aucun profil : deux lecteurs voient le même chiffre. Les thèmes rares pèsent plus que les courants — l'intelligence artificielle apparaît dans moins de 1 % des avis, la formation dans 17 %.

Date limite de réponse
16 oct. 2026
Publication
25 sept. 2026
Zone
Île-de-France
Secteur
Conseil / gestion

Objet du marché

La prestation consiste en la réalisation des missions suivantes : Au titre de l’exercice comptable courant (en l’occurrence 2026) : • Réalisation des travaux préparatoires, de la collecte de données, des tests d’éligibilité, du calcul des montants d’impôts complémentaire GLoBE éventuel, afin de déterminer le montant à provisionner au titre de cet exercice. • Production des livrables et des calculs définitifs nécessaires au remplissage de la déclaration d’information GLoBE (GIR) et d’une manière générale les formulaires exigés par l’administration fiscale, ayant trait à Pilier 2, dans les délais réglementaires au format requis. • Réalisation d’une veille des obligations mondiales Pilier 2 (notifications, déclarations QDMTT etc.), via la production calendrier à usage d’IFPEN et de ses filiales, afin de limiter les risques d’erreurs ou d’omissions et fluidifier les échanges avec les correspondants locaux. • Réalisation d’une analyse ponctuelle de disponibilité des données, afin de collecter données nécessaires à la mise en place des nouveaux safeharbour permanent.

Codes CPV

  • 79222000 — Services de préparation des déclarations d'impôts

Répondre à cet appel d'offres

Le dossier de consultation et les modalités de réponse sont sur l'avis officiel. Calloffre ne soumet jamais de réponse à votre place — l'outil vous aide à repérer les appels d'offres qui correspondent à votre profil et à préparer un premier brouillon de mémoire technique, que vous relisez et envoyez vous-même.

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Consultation publiée sur le profil acheteur de l'organisme. La consultation officielle fait foi : Calloffre en reproduit les informations mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur actualité, et n'héberge aucun dossier de consultation.

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