SPF Santé Publique Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement
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Aucun des types de poste suivis n'est identifié dans cet avis. Ça ne dit pas qu'il est sans intérêt, seulement que son intitulé et sa description ne portent aucun des signaux recherchés.
Le présent marché porte sur l’élaboration d’un cadre juridico-technique scientifiquement étayé régissant le statut juridique interne des personnes internées séjournant dans un établissement de soins et relevant de la modalité d’exécution du placement.
Le dossier de consultation et les modalités de réponse sont sur l'avis officiel. Calloffre ne soumet jamais de réponse à votre place — l'outil vous aide à repérer les appels d'offres qui correspondent à votre métier et à préparer un premier brouillon de mémoire technique, que vous relisez et envoyez vous-même.
Le Bulletin des Adjudications ne permet pas de lien direct vers un avis. Recherchez la référence PSY/SML/2026/Interne Rechtspositie_pub01 une fois sur la plateforme.
Etablissement public du Musée du Quai Branly · Île-de-France
Commission communautaire française
Commune Nouvelle de Saint-Denis · Île-de-France
COMMUNE DE GRAVELINES · Hauts-de-France
Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Données issues du Bulletin des Adjudications (SPF BOSA, Belgique). L'avis officiel fait foi : Calloffre reproduit les informations de la notice mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur actualité.