Elaboration de clauses types fondées sur les outils GRO et TOTEM à intégrer dans les cahiers des charges « Auteur de projets »

Objet du marché

Le présent marché a pour objet la prestation de services relative à l’élaboration de clauses types fondées sur les outils GRO et TOTEM, à intégrer dans les cahiers des charges visant la désignation d’un auteur de projets (architecte, bureau d’études ou autre prestataire assimilé). Ces clauses types auront pour objectif de garantir la prise en compte, dès la phase de conception, d’exigences en matière de durabilité, à comprendre dans ce marché comme couvrant la performance environnementale, l’utilisation efficiente des ressources, l’économie circulaire et la résilience des bâtiments et du territoire et ce, dans le cadre de projets de construction, d’extension, de rénovation (légère ou lourde) ou de changement d’affectation de bâtiments. Elles devront être formulées de manière à permettre leur intégration directe dans les documents de marché. La mission devra permettre au pouvoir adjudicateur d’élaborer un cahier des charges intégrant ces exigences de manière opérationnelle, afin de favoriser la réalisation finale de bâtiments à hautes performances environnementales et durables sur l’ensemble de leur cycle de vie. Les outils GRO et TOTEM constituent le fil conducteur de la mission : les clauses s’appuieront prioritairement sur ces deux outils. Description des services à exécuter : - la première tâche consiste à clarifier les besoins des maîtres d’ouvrages/pouvoirs adjudicateurs afin d’outiller les pouvoirs adjudicateurs dans la rédaction d’un cahier des charges « Auteur de projets » intégrant une forte dimension de conception environnementale/durable des bâtiments ; - la deuxième tâche concerne l’élaboration des prescriptions durables proprement dites, structurées en un tronc commun, un module GRO et un module TOTEM.

Codes CPV

• 73000000 — Services de recherche et développement et services de conseil connexes

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