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Données publiques issues du BOAMP (DILA, France), sous Licence Ouverte / Etalab 2.0 ; de TED (Union européenne), réutilisation libre au titre de la décision 2011/833/UE ; de simap.ch (Suisse) et du Bulletin des Adjudications (SPF BOSA, Belgique) ; et des profils acheteurs français PLACE, Maximilien, Mégalis Bretagne, AMPA, Ternum-BFC et Nantes Métropole. Calloffre reproduit les avis sans les modifier et n'en garantit ni l'exhaustivité ni l'actualité — l'avis officiel fait foi.
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Appels d'offres

Marche A Bons De Commandes Pour La Gestion Du Contentieux Locatif De L'Oph65

Clôturé

Oph 65

En bref

Délai dépassé

Type de marché
Services
Procédure
Procédure ouverte
Pays
France

Thèmes

Prestations de services

Pertinence par type de poste

  • Consultant

    conseil (description, +15)

    15/100

Un signal dans l'intitulé vaut 40 points, une mention dans la description 15, jusqu'à 100. Le score d'un poste ne dit rien des autres : cet avis n'a pas de note générale.

Date limite de réponse
05 nov. 2026
Publication
07 oct. 2026
Zone
Occitanie
Secteur
Conseil / gestion

Objet du marché

Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Le présent marché a pour objet, la gestion en marché à bon de commande pour des missions de conseil, d'assistance juridique, de rédaction d'actes, de représentation et de défense des intérêts de l'OPH65 dans le cadre du contentieux locatif et, plus largement, des procédures civiles, commerciales et pénales entrant dans le périmètre du présent marché. Le présent marché est un marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 190000 euro(s) HT Justificatif de l'inscription à l'ordre des avocats Les candidats devront justifier d'une attestation d'inscription au barreau en cours de validité pour les avocats désignés comme exécutant les prestations désignées au présent marché

Codes CPV

  • 79112000 — Services de représentation légale

Cet appel d'offres est clôturé

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