Parlement Wallon
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Le présent marché porte sur la désignation d’un opérateur externe chargé d’accompagner le Parlement de Wallonie pour la mise en place et le déroulement d’une ou de plusieurs commissions délibératives associant des parlementaires et des citoyens wallons tirés au sort. Il s’agit ainsi de désigner un facilitateur et un accompagnateur des parties prenantes, en particulier les citoyens, dans le cadre des réunions de la Commission délibérative. Une commission délibérative est prévue en 2027. L’adjudicataire pourrait être chargé de conduire une mission supplémentaire par la suite. Il s’agit d’un marché public de services qui est conclu à bordereau de prix au sens de l’article 2, 4°, de l’Arrêté passation, et qui s’exécute par le biais de commandes partielles au sens de l’article 146 de l’Arrêté exécution. L’exécution des services est dès lors subordonnée à la notification préalable d’une commande. Celle-ci est notifiée au moyen d’un bon de commande écrit et déclenche, à la date y indiquée, l’ensemble de la mission relative à la commission délibérative qui y est identifiée. Néanmoins, l’adjudicataire ne peut prétendre à une indemnité du seul fait de l’absence de commande. Les soumissionnaires sont réputés avoir tenu compte de cette éventualité lors de l’établissement de l’offre. La notification de la conclusion du marché ne vaut ni commande ni ordre de commencer les prestations. La conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Le pouvoir adjudicateur peut, pendant la durée du marché, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le cahier spécial des charges par d’autres prestataires ou par ses propres services. L’adjudicataire ne peut de ce chef faire valoir aucun droit à un quelconque dédommagement. Il est renvoyé aux documents du marché pour le surplus.
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