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Appels d'offres

Mesure de la charge de travail des magistrats et greffiers - Collège des cours et tribunaux.

Aankopen en overheidsopdrachten

En bref

Encore 22 jours pour répondre

Type de marché
Services
Procédure
Procédure ouverte
Pays
Belgique

Pertinence par type de poste

  • Consultant

    étude (description, +15)

    15/100

Un signal dans l'intitulé vaut 40 points, une mention dans la description 15, jusqu'à 100. Le score d'un poste ne dit rien des autres : cet avis n'a pas de note générale.

Date limite de réponse
10 déc. 2026
Publication
11 nov. 2026
Secteur
Conseil / gestion

Objet du marché

Dans le cadre du développement d’un modèle d'allocation pour les cours et tribunaux, le Collège des cours et des tribunaux souhaite déterminer le nombre d’ETP de magistrats et de greffiers nécessaires pour le travail juridique ou les activités liées aux produits au sein des cours et tribunaux. À cette fin, le Collège des cours et tribunaux a besoin de disposer, au cours du second semestre 2028, du temps moyen de traitement au niveau national pour une série de types d’affaires judiciaires. Pour effectuer ce calcul, le Collège souhaite également savoir combien d’heures les magistrats et les greffiers (ventilés par type d’entité/de section) travaillent effectivement en moyenne durant la période 2027-2028 et quelle part de leur temps ils consacrent à des activités non liées aux dossiers (étude, concertation de travail...).

Codes CPV

  • 79330000 — Services statistiques

Répondre à cet appel d'offres

Le dossier de consultation et les modalités de réponse sont sur l'avis officiel. Calloffre ne soumet jamais de réponse à votre place — l'outil vous aide à repérer les appels d'offres qui correspondent à votre métier et à préparer un premier brouillon de mémoire technique, que vous relisez et envoyez vous-même.

Le Bulletin des Adjudications ne permet pas de lien direct vers un avis. Recherchez la référence 2026/TS/DPROC/182_pub01 une fois sur la plateforme.

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