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Appels d'offres

Mission d’accompagnement de la révision de l’annexe 5 de l’arrêté tarifaire (S21) relative à la filière photovoltaïque

Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

En bref

Encore 29 jours pour répondre

Type de marché
Services
Pays
France

Thèmes

(10) Aube(11) Aude(12) Aveyron(13) Bouches-du-Rhône(14) Calvados(15) Cantal(16) Charente(17) Charente-Maritime

Score thématique

9/100
  • Conseil+5
  • Services aux entreprises (CPV 79)+4

Le score mesure la densité de prestations à forte valeur technique dans l'intitulé, la description et les codes CPV. Il ne dépend d'aucun profil : deux lecteurs voient le même chiffre. Les thèmes rares pèsent plus que les courants — l'intelligence artificielle apparaît dans moins de 1 % des avis, la formation dans 17 %.

Date limite de réponse
19 oct. 2026
Publication
16 sept. 2026
Zone
Plusieurs régions
Secteur
Conseil / gestion

Objet du marché

La prestation concerne une proposition juridique d’évolution de l'Annexe 5 attachée à l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021, incluant la problématique du label RGE, en concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière photovoltaïque.

Codes CPV

  • 79130000 — Services de documentation et de certification juridiques
  • 09330000

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Le dossier de consultation et les modalités de réponse sont sur l'avis officiel. Calloffre ne soumet jamais de réponse à votre place — l'outil vous aide à repérer les appels d'offres qui correspondent à votre profil et à préparer un premier brouillon de mémoire technique, que vous relisez et envoyez vous-même.

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