Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (13)
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(13) Bouches-du-Rhône
Le score mesure la densité de prestations à forte valeur technique dans l'intitulé, la description et les codes CPV. Il ne dépend d'aucun profil : deux lecteurs voient le même chiffre. Les thèmes rares pèsent plus que les courants — l'intelligence artificielle apparaît dans moins de 1 % des avis, la formation dans 17 %.
Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement des directions de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans leurs démarches de certification et de mise en conformité (type ISO et assimilées). La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 5 opérateurs économiques,?sous réserve d'un nombre d'offres?conformes suffisantes. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur toute la durée du marché de de 800 000 euro(s) HT
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