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Appels d'offres

Prestations d'assistance foncière

Syndicat Mixte du Lac d'Annecy

En bref

Encore 10 jours pour répondre

Type de marché
Services
Procédure
Procédure ouverte
Critères d'attribution
Environnementaux
Pays
France

Thèmes

Prestations de services

Pertinence par type de poste

Aucun des types de poste suivis n'est identifié dans cet avis. Ça ne dit pas qu'il est sans intérêt, seulement que son intitulé et sa description ne portent aucun des signaux recherchés.

Date limite de réponse
27 nov. 2026
Publication
25 oct. 2026
Zone
Auvergne-Rhône-Alpes
Secteur
Conseil / gestion

Objet du marché

Assistance administrative et technique à la conduite des procédures amiables et judiciaires relatives à la maîtrise foncière nécessaire aux opérations du SILA. Il s'agit notamment d'acquisitions foncières amiables, de créations de servitude par passage de collecteurs d'eaux usées et de servitudes de passe pour travaux et entretien pour les cours d'eau, de déclarations d'utilité publique et d'expropriation le cas échéant

Codes CPV

  • 71354300
  • 79418000 — Services de conseil en matière d'acquisitions

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Le dossier de consultation et les modalités de réponse sont sur l'avis officiel. Calloffre ne soumet jamais de réponse à votre place — l'outil vous aide à repérer les appels d'offres qui correspondent à votre métier et à préparer un premier brouillon de mémoire technique, que vous relisez et envoyez vous-même.

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