Prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l'application de la loi littoral et des politiques publiques littorales

Objet du marché

Prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l'application de la loi littoral et des politiques publiques littorales. Les prestations concernent le suivi de la jurisprudence administrative relative à l’application de la loi littorale d’une part, aux activités de gestion du Domaine Public Maritime naturel (DPMn), du sentier du littoral (dont Servitude de Passage des Piétons le long du Littoral - SPPL) et de la bande côtière d’autre part.

Codes CPV

• 79111000 — Services de conseil juridique

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