Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne

REGION BRETAGNE

En bref

Encore 12 jours pour répondre

Type de marché: Services
Procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution: Environnementaux
Pays: France

Thèmes

Assistance juridique

Score thématique

9/100

Conseil+5
Services aux entreprises (CPV 79)+4

Le score mesure la densité de prestations à forte valeur technique dans l'intitulé, la description et les codes CPV. Il ne dépend d'aucun profil : deux lecteurs voient le même chiffre. Les thèmes rares pèsent plus que les courants — l'intelligence artificielle apparaît dans moins de 1 % des avis, la formation dans 17 %.

Date limite de réponse: 02 oct. 2026
Publication: 14 sept. 2026
Zone: Bretagne
Secteur: Conseil / gestion

Objet du marché

Les prestations à réaliser sont les suivantes : - La recherche d'antériorités, le dépôt, le renouvellement, la surveillance des marques régionales de la Région Bretagne; - Le conseil et l'accompagnement juridique dans la gestion du portefeuille de marques, en particulier pour la rédaction et l'enregistrement des contrats ou la gestion des litiges dans le cadre de la protection des marques de la Région Bretagne

Codes CPV

79111000 — Services de conseil juridique

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