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Appels d'offres

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace

Clôturé

Collectivité Européenne d'Alsace

En bref

Délai dépassé

Type de marché
Services
Pays
France

Thèmes

(67) Bas-Rhin(68) Haut-Rhin

Pertinence par type de poste

Aucun des types de poste suivis n'est identifié dans cet avis. Ça ne dit pas qu'il est sans intérêt, seulement que son intitulé et sa description ne portent aucun des signaux recherchés.

Date limite de réponse
16 nov. 2026
Publication
07 oct. 2026
Zone
Grand Est
Secteur
Conseil / gestion

Objet du marché

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la CeA au regard du droit international, du droit communautaire, du droit général et du droit des collectivités territoriales, en tenant compte de l'application du droit local

Codes CPV

  • 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques

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Consultation publiée sur le profil acheteur de l'organisme. La consultation officielle fait foi : Calloffre en reproduit les informations mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur actualité, et n'héberge aucun dossier de consultation.

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