Livestock and Agriculture Modernization Project (LAMP)
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REPUBLIQUE DU NIGER **************** Fraternité – Travail – Progrès MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES CULTURES IRRIGUEES ET A L’INTENSISIFICATION DE LA PRODUCTION ANIMALE (PACIPA) AVIS A MANIFESTATION D’INTERET POUR LE RECRUTEMENT D’UNE ONG CHARGEE DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITES DE PREVENTION ET REPONSE A L’EXPLOITATION ET LES ABUS SEXUELS (EAS) ET LE HARCELEMENT SEXUEL (HS), DANS LES REGIONS DE MARADI, ZINDER, DIFFA ET AGADEZ DANS LE CADRE DU PACIPA Crédit IDA N° 76070-NE N° de référence : NE-LAMP-562983-CS-CQS Cet Avis à Manifestations d’intérêt fait suite à la publication de l’Avis Général de Passation des Marchés (AGPM) publié sur le site de la Banque Mondiale le 05 Août 2025 et sur le Sahel Dimanche du 08 Août 2025. 1. Le Gouvernement de la République du Niger a sollicité un financement de la Banque Mondiale pour financer le Projet d’Appui au développement des Cultures Irriguées et à l’Intensification de la Production Animale (PACIPA) et a l’intention d’utiliser une partie du montant du financement pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Le recrutement d’une ONG chargée de la mise en œuvre des activités de prévention et réponse à l’exploitation et les abus sexuels (EAS) et le harcèlement sexuel (HS), dans les régions de Maradi, Zinder, Diffa et Agadez dans le cadre du PACIPA . 2. Les services du Consultant (« Services ») comprennent : lire plus bas les Termes de référence . Objet et objectifs de la prestation Objet L’objectif général de ce travail consiste à appuyer les projets financés par la Banque mondiale dans la prévention, atténuation des risques, et réponse aux VBG, y compris l’EAS et le HS, liées à sa mise en œuvre des opérations et dans le soutien holistique aux survivant(e)s dans la zone du projet. Les objectifs spécifiques de l’intervention de l’ONG sont : Cartographier de façon régulière et à travers des consultations et approches participatives, les risques de VBG/EAS/HS dans la zone d’intervention du projet, tant au niveau de contexte, qu’en particulier les risques susceptibles d’être exacerbés et potentiellement prévenus par la mise en œuvre du projet, et de proposer des mesures de prévention et d’atténuation efficaces et éthiques pour la mise en place par les différentes parties prenantes au projet ; De concevoir et mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation et prévention de ces risques aussi bien au niveau des communautés concernées qu’auprès des travailleurs embauchés par le projet. Ces campagnes devront comprendre, parmi autres, la sensibilisation et formation régulière des travailleurs et des communautés touchées par le projet sur les VBG, l’EAS et le HS, leurs causes et conséquences et les risques spécifiquement liés au projet, les services de réponse disponibles aux survivant(e)s, les standards de conduite du projet et les sanctions prévues en cas de violation, le MGP, les façons de le saisir et ses objectifs, etc. Ces campagnes devraient reconnaître que l'EAS/SH fait partie d'un continuum de discrimination et de violence contre les femmes et les filles (VCFF); D’assurer l’accès des survivant(e)s aux soins holistiques, y compris au moins la prise en charge psychosociale, médicale et juridique/judiciaire, par le biais d’un protocole de réponses axé sur la/le survivant(e) ; D’appuyer l’Unité Environnementale et Sociale (UES) au sein de l’Unité de Gestion du Projet (UGP) dans la mise en place du MGP et en particulier la saisie, la gestion et le rapportage des plaintes liées aux EAS/HS lors de la mise en œuvre du projet, conformément au manuel du MGP qui sera développé et mis en place pour assurer une gestion éthique et confidentielle des plaintes de VBG ; et Appuyer le projet dans le suivi et évaluation des activités de prévention et réponse des EAS/HS de façon éthique. MANDAT ET TACHES DE l’ONG Les activités de lutte contre les EAS/HS dans le cadre du projet devront prendre en compte et contribuer à la mise en œuvre des principes suivants : Axer son action sur les survivants(e)s : Privilégier une approche de prévention et d’atténuation des EAS/HS, et de lutte contre celles-ci, à travers un principe axé sur les survivants (e)s et le respect de la confidentialité et sécurité les concernant, en reconnaissant les survivant(e)s comme principaux décideurs pour leurs propres soins et en les traitant avec considération, dignité et respect pour leurs besoins et souhaits. Mettre l’accent sur la prévention : opter des approches fondées sur les risques qui visent à identifier les principaux risques de VBG/EAS/HS liés au projet et à contribuer à la mise en place des mesures pour les prévenir ou les réduire au minimum. Assurer l’appui aux survivant(e)s : Cartographier les services existants dans les zones de mise en œuvre du projet, tout en évaluant la qualité des services qu’ils offrent, afin de mettre en place un protocole de référencement et/ou prise en charge des survivant(e)s choisissant d’approcher les services. Le paquet minimum des services devra inclure la prise en charge médicale, psychosociale et juridique, en conformité avec les directives nationales et les bonnes pratiques internationales, et offrir aux survivant(e)s rapportant un incident lié au projet le référencement vers le mécanisme de gestion de plaintes du projet. Engager les communautés : Par le biais du recrutement des points focaux communautaires, mobiliser des parties prenantes au sein de la population touchée par la mise en œuvre du projet — autorités locales, femmes leaders, organisations de la société civile, défenseurs de droits des femmes et des enfants — en tant que sources de connaissance des risques au niveau local, facteurs de protection efficaces et mécanismes de soutien tout au long du cycle de projet. L’engagement communautaire avec l’identification et appui aux points focaux dans les communautés contribuera également au renforcement des capacités et à la pérennisation des efforts, assurant en même temps que les survivant(e)s aient accès aux informations et services de façon immédiate et culturellement appropriée. S’appuyer sur des données factuelles : Formuler des approches s’appuyant sur la recherche et les bonnes pratiques nationale et internationale portant sur la façon de lutter efficacement contre les EAS et l’HS. Permettre un suivi et un apprentissage continu : Faire en sorte que l’approche intègre un mécanisme de suivi et une analyse régulière afin de surveiller l’efficacité des stratégies et de renforcer les connaissances sur ce qui fonctionne pour prévenir, atténuer et répondre aux EAS et HS dans le cadre du projet. Formation et sensibilisation Déterminer et établir une stratégie de communication et sensibilisation communautaire, informer régulièrement de l’évolution de l’intervention et du calendrier de mise en œuvre du projet ciblant les populations vivantes dans les zones riveraines du projet ainsi que les groupes particulièrement vulnérables (par exemple, les filles adolescentes, les filles mères, les femmes chefs de ménage, les femmes déplacées, les femmes autochtones, les garçons vivant dans la rue ou sans abri, etc.). L’ONG devrait aussi collaborer avec l’ONG d’appui à la mise en œuvre du MGP ainsi que le personnel de l’entreprise chargée des sauvegardes sociales. Établir un plan de formation régulière des responsables et gestionnaires des entreprises, des missions de contrôle ainsi que des partenaires locaux de mise en œuvre intervenant directement sur le terrain, y compris une formation initiale et un plan de recyclage régulier à échéance mensuelle, en collaborant avec l’Unité Environnementale et Sociale au sein de l’Unité de Gestion du Projet ainsi que l’entreprise et la mission de contrôle. Préparer des messages de sensibilisation communautaire et formation des travailleurs et du matériel d’information, d’éducation et de communication (IEC) sur les risques d’EAS/HS liés au projet et au contexte du pays en adaptant et en s’appuyant sur les outils existants et sur la cartographie des risques. Le matériel de formation et sensibilisation devra respecter au moins les critères suivants : Veiller à ce que le matériel de formation soit axé sur les droits de l’homme, les survivant(e)s et les enfants et en conformité avec les principes directeurs en matière de VBG ; Être non discriminatoire, axé sur l’égalité et les redevabilités, et sensible au genre ; Adapter les messages de la prévention des EAS/HS aux risques spécifiquement liés au projet et aux stratégies de prévention mises en place par le projet, y compris les codes de conduite, le mécanisme de gestion de plaintes et les services disponibles pour le survivant(e)s ; Adopter une approche active et axée au changement des comportements en utilisant diverses approches éducatives et d’apprentissage pour les différentes couches ciblées ; Utiliser un contenu et une présentation culturellement appropriés ; Veiller à ce que le matériel soit compréhensible, en langue locale et/ou élaboré à l’aide d’outils de communication adéquats et compréhensibles par tous les membres de la communauté, y compris les personnes analphabètes ; Utiliser un langage simplifié, et adapté au besoin de chaque couche pour relier les messages éducatifs. Soumettre le matériel de formation et sensibilisation à l’UES au sein de l’UGP qui doit en faire la revue avant de le transmettre et à la Banque mondiale pour validation et l’adapter à la suite des éventuels retours ; Organiser un atelier de formation pour tester et adapter les outils et approches de formation et sensibilisation ; Préparer un outil de pré-test et de post-test pour mesurer les changements dans les connaissances, attitudes, compétences et comportements des membres des communautés et des travailleurs à la suite des sensibilisations ; Mettre en place des campagnes de sensibilisation et prévention des EAS/HS au sein des communautés, en s’appuyant sur un réseau de point focaux identifiés localement ; Assurer la formation du réseau des points focaux aux approches de sensibilisation des communautés et à la réponse et référencement des survivantes des VBG, ainsi qu’à des thèmes spécifiques répondants aux risques de EAS/HS liés au projet, identifiés au sein des communautés. Cette masse critique des points focaux de la communauté aura ainsi les outils pour assurer que les survivant(e)s aient un réseau des personnes sûres dans les communautés vers qui pouvoir se tourner en cas de violences et être orientées vers les services appropriés en temps opportun ; Après une période de formation, appuyer les points focaux à mettre en place une campagne de mobilisation de la communauté ciblant les leaders d’opinion, les organisations communautaires et les hommes et femmes influents qui jouent un rôle clé, en entretenant l’acceptation de certaines attitudes vis-à-vis des VBG/EAS/HS, les groupes les plus vulnérables aux risques d’ EAS/HS, et la communauté dans son complexe. Ces campagnes veilleront à inclure des messages sur les risques d’EAS/HS liés au projet, ainsi que les mesures d’atténuation, prévention et réponse mises en place. Notamment, les points focaux contribueront à informer les différentes couches de la population sur les codes de conduite du projet, les sanctions y résultant, le mécanisme de gestion des plaintes et les services disponibles pour le survivant(e)s, les façons de les saisir, le processus de gestion des plaintes, etc. Appui aux survivant(e)s Assurer que le projet mette à disposition des espaces confidentiels accessibles aux femmes et filles où les survivant(e)s peuvent signaler les incidents de VBG, y compris ces présumés liés au projet, à un personnel formé sans craindre pour leur sécurité et confidentialité ; Fournir une prise en charge psychosociale initiale et un soutien intégré aux survivant(e)s de VBG souhaitant une orientation vers d’autres services ; Veiller à ce que les survivants aient accès aux services médicaux, psychosociaux et juridiques nécessaires grâce au protocole de réponse et référencement établi dans le cadre du projet et selon les besoins et choix de chaque individu ; Assurer que l’assistance médicale reste la priorité pour les cas impliquant le viol et autres blessures physiques. Dans le cas d’un viol, l’aide doit être dispensée conformément aux Guide de Gestion clinique des survivantes de viol de l'OMS et au protocole national en vigueur. Idéalement, cette aide doit être fournie dans les 72 heures. L’aide devra inclure au moins une contraception d’urgence et une prophylaxie post-exposition pour prévenir la transmission du VIH vers une personne séronégative qui pourrait avoir été infectée lors d’un incident de viol ; Faciliter l’accès à des services sûrs et confidentiels pour le survivant(e)s (y compris le transport, le paiement des frais de documentation et l’hébergement pour faciliter l’accès aux services minimaux, le cas échéant), et s’assurer que la prise en charge soit fournie directement par les prestataires des services ; Garantir la prestation des services psychosociaux, médicaux et juridiques, si ces services n'existent pas dans la zone d'exécution du projet. Appui au mécanisme de gestion de plaintes du projet Coordonner, à travers le système de référencement établi dans les zones de projet, le référencement des survivant(e)s vers le MGP confidentiel développé pour répondre aux incidents de EAS/HS ; Appuyer le projet avec la saisie, la documentation et le référencement des plaintes, en conformité avec la structure du MGP sensible aux EAS/HS développée par le projet et en collaborant à diversifier les voies potentielles pour enregistrer une plainte ; Appuyer le projet avec la gestion de la plainte, en plaidant pour le respect des principes directeurs dans la gestion des cas de VBG et assurant, le cas échéant, la confidentialité et la sécurité de la/du survivant(e) pendant le processus de traitement et vérification de la plainte, ce qui sera géré par une structure indépendante ; Veiller à ce que toute collecte de données sur les EAS et HS, y compris les formulaires d’admission et de référencement et ceux relatifs au MGP, soit effectuée de manière confidentielle et éthique et que les fiches soient gardées dans des endroits sûrs et confidentiels, en conformité avec les bonnes pratiques internationales.[1] Suivi et évaluation des activités Développer et tester les indicateurs spécifiques pour assurer un suivi et une évaluation efficaces de toutes les interventions liées aux EAS/HS (prévention, atténuation des risques, et réponse), tels que les indicateurs suggérés dans le tableau ci-dessous (voir Annexe) ; Mettre en place un système éthique de récolte des données sur les cas de EAS/HS appuyé à travers le projet (conformément à ce qui est déjà en vigueur dans le pays, par exemple, le système GBVIMS) ; Soumettre de façon agrégée, et en veillant à protéger la confidentialité, la sécurité et le consentement éclairé des survivant(e)s, des rapports mensuels sur les plaintes présumées liées au projet et enregistrées ainsi que sur l’appui fourni aux survivant(e)s ayant rapporté des incidents liés au projet ; Rapporter, dans une échéance de 24 heures dès la réception, toute plainte de EAS/HS présumée liée au projet et enregistrée, selon le protocole de partage d’information préétabli par le projet et en conformité avec les recommandations de la Note de Bonne Pratiques EAS/HS[2] et les considérations éthiques dans la documentation et le rapportage des informations sur les incidents de EAS/HS ; Soumettre des rapports mensuels d’analyse de la situation et au moins un rapport final de projet, qui seront partagés avec l’UES au sein de l’UGP et la Banque mondiale. Les rapports mensuels devront inclure des données quantitatives et qualitatives, des indicateurs de suivi, des progrès vers les résultats attendus et les éventuelles adaptations nécessaires. Le rapport final résumera les activités de lutte contre les EAS/HS mises en œuvre dans le cadre du projet et les leçons apprises au cours du projet, y compris des recommandations et des points d’action pour la poursuite des mesures de prévention des VBG/EAS/HS à long terme ; Récolter de façon trimestrielle et à travers des méthodes participatives des informations sur les risques de EAS/HS liés au projet et proposer des mesures d’atténuation de ces risques à l’UES au sein de l’UGP pour la mise en œuvre par les différentes parties prenantes du projet. LIVRABLES Les livrables attendus de l’ONG prestataire sont décrits ci-après : 1 Plan de travail avec calendrier 2 Sur la base de la cartographie des services de VBG du projet , mettre en place un protocole de réponse et référencement/prise en charge des survivantes dans la zone d’exécution du projet ou à environ 30 kilomètres de la zone d’exécution du projet (étendu géographique spécifique à adapter par chaque projet, selon la zone considérée comme riveraine du projet et les constats de l’évaluation de risques de VBG/EAS/HS) 3 Rapports de synthèse sur les consultations communautaires mettant en évidence les thèmes clés et les risques critiques identifiés lors de chaque réunion 4 Évaluation semestrielle des risques de VBG/EAS/HS liés au projet et proposition des mesures d’atténuation à l’UGP pour la mise en œuvre par les différentes parties prenantes du projet 5 Supports (présentations, documents, manuels, etc.) de sensibilisation et formation adaptés au contexte 6 Formation des points focaux VBG dans les communautés riveraines de la zone d’exécution du projet 7 Séances de sensibilisation sur les questions de VBG/EAS/HS et de formation sur les codes de conduite et le plan d’atténuation des risques des EAS/HS destinées à tous les employés du projet (après les premières séances, une fois par mois/trimestre (à établir par le projet selon le degré de risque et la faisabilité) pendant toute la durée du projet) 8 Séances de sensibilisation des communautés riveraines aux chantiers sur les questions de VBG/EAS/HS pendant les travaux à une fréquence déterminée par l’ONG 9 Prise en charge holistique des survivantes (pour les projets à risque élevé ou substantiel) et orientation vers les services appropriés 10 Participation au travail du MGP du projet 11 Rapports mensuels donnant la synthèse des activités menées et les résultats obtenus par rapport aux indicateurs mis en place 12 Un rapport final provisoire sera remis au plus tard 2 semaines après la conclusion du projet. L’UES au sein de l’UGP aura dix (10) jours pour formuler ses commentaires. Un rapport définitif de la fin du projet après intégration des commentaires de l’Unité Environnementale et Sociale sera déposé en cinq (5) exemplaires papier et sous forme électronique sur CD (en fichier Word), trois (3) jours après leur réception par l’ONG. 13 Transmission à l’UGP dans les 24 heures suivant d’un rapport pour tous les cas de EAS/HS rapportés comme étant liés au projet. Ce rapport sera transmis au chef de projet de la Banque mondiale dans les heures qui suivent sur la base d’un protocole de partage d’information inclus dans les procédures du MGP traitant les cas de EAS/HS. DUREE ET MODALITES DE REALISATION DES PRESTATIONS La durée de La mission sera sur une période d’un (1) an renouvelable après une évaluation satisfaisante du client et de la Banque mondiale. Durant la mission, l’ONG retenue devra maintenir la présence obligatoire dans les régions précitées. Les activités de sensibilisation se poursuivront régulièrement pendant tout le cycle du projet. Cette intervention s’effectuera sous la supervision du spécialiste VBG au sein de l’UGP et en coordination avec le Bureau de la Mission de Contrôle et la Banque mondiale. PROFIL DE l’ONG L’ONG prestataire ou l’ONG cheffe de file du groupement/consortium d’ONG prestataires doit : Être nationale et légalement constituée au Niger ; Avoir au moins cinq (5) ans d’expérience dans le domaine de la prévention et réponse aux VBG, ou être une ONG dirigée par des jeunes ayant au moins cinq (5) ans d’expérience dans le domaine de la prévention et réponse aux VBG, l'expérience en matière de prévention et de réponse à l'EAS/HS sera une valeur ajoutée ; Avoir une expérience dans tous les domaines suivants : (a) Mobilisation communautaire et promotion du changement des comportements ; (b) Formation et promotion du changement des comportement ; (c) Aménagement des espaces sûrs pour les femmes et les filles ; (d) Gestion des cas, soutien psychosocial et psychologique ; (e) Référencement médical et mise en place des conventions de collaboration avec les structures sanitaires compétentes, et (f) Assistance juridique ; Avoir une expérience dans la collecte de données éthique sur la prise en charge des survivant(e)s de VBG ; Avoir un code de bonne conduite et une claire politique interne visant la prévention et la réponse du harcèlement, de l’exploitation et de l’abus sexuel, y compris un plan régulier de formation du personnel conforme aux standards minimums du projet ; Avoir une expérience dans le renforcement des systèmes locaux de redevabilité, y compris la formation et sensibilisation sur la prévention de EAS et du HS ; Disposer des ressources matérielles et humaines nécessaires pour l’accomplissement de la mission dont une équipe de projet constituée des personnes avec des qualifications et expériences suffisantes au regard de la mission ; Tenir une comptabilité et avoir réalisé les deux dernières années au moins un audit financier par des cabinets d’audit reconnus et réputés ; et Faire preuve d’un bilan positif de mise en œuvre des projets financés par les bailleurs de fonds internationaux. PROFILS DU PERSONNEL A MOBILISER PAR L’ONG Afin d’assumer ses fonctions de façon efficiente, l’ONG doit proposer une équipe d’au moins quinze (15) personnes qui travaillera à temps plein. Cette équipe est composée : D’un (1) chef de mission, expert en genre, VBG et inclusion sociale qui doit : Être titulaire d’un Master ou diplôme équivalent d’un BAC+5 en sciences sociales ou dans une discipline connexe (anthropologie, sociologie, études féminines, politique publique, développement social, développement communautaire, etc.) Avoir au moins cinq (5) ans d’expérience professionnelle dans l’évaluation des impacts des projets ou programmes sur les groupes cibles dans le domaine de la promotion de l’égalité des genres ; Avoir au moins cinq (5) ans d’expérience professionnelle dans la conception/exécution de projets de promotion de l’égalité des genres et de projets de développement ; Disposer d’une expertise démontrée d’au moins cinq (5) ans dans l’analyse sociale et de genre et l’intégration du genre dans les projets ; Avoir conçu et exécuté au moins trois (3) plans d’action pour un appui holistique aux survivantes de violences sexuelles ; Avoir une compréhension effective des questions de genre nationales et la connaissance des pratiques des agences de développement des principaux partenaires bilatéraux et multilatéraux serait un avantage. D’un (1) expert en suivi évaluation disposant : D’au moins Bac+5, en Socio-économie, Statistiques, Informatique, Gestion, Planification, Sciences humaines et sociales, ou tout autre domaine pertinent Au minimum 5 années d’expérience reconnue en matière : D’approche du cadre logique et autres approches de planification stratégique ; De méthodes et approches de S&E (quantitatives, qualitatives et participatives) de planification et mise en œuvre des systèmes de S&E ; De mise en place et au fonctionnement du S&E ; De modélisation de données, le développement et la conception de la base des données, l’exploration de données et des techniques de segmentation ; D’animation d’ateliers d’analyse des données de S&E orientées vers la réflexion critique, pour des publics composés d’acteurs diversifiés ; D’analyse de l’information et rédaction de rapports. D’un (1) comptable disposant de qualifications suivantes : D’un diplôme universitaire en Comptabilité de niveau minimum (Bac + 3 ans) ou équivalent ; Ayant une expérience professionnelle d’au moins cinq (5) ans à un poste de comptable ou financier dans une structure privée ou une administration publique dont en tant que comptable, auditeur ou contrôleur des projets de développement financés par les partenaires au développement notamment la Banque mondiale, BAD, BID... ; Ayant une bonne connaissance des procédures de la Banque Mondiale et / ou des autres institutions multilatérales de développement serait un atout ; Ayant une bonne connaissance des logiciels informatiques courants (Word, Excel, power point, etc.) et de l’outil internet ; Sachant utiliser au moins un logiciel de gestion financière et comptable des projets ; Ayant une bonne maitrise du français. Quatre (4) Assistants Technique en renforcement de capacités en genre et VBG/EAS/HS possédant : Un diplôme universitaire en psychologie, sciences sociales, ou disciplines connexes, recommandé : (Bac + 4) ; Compétence en communication interpersonnelle ; Compétences en informatique (par ex, Word et Excel) serait un atout ; Compréhension de la notion d'appui holistique aux survivantes de violences sexuelles ; Capacité à participer de manière entièrement neutre et transparente aux activités du programme, en particulier en gardant la confidentialité dans le relais de l'information et le contact avec les survivantes ; Maîtrise des langues locales parlées notamment le Haoussa, Djerma, le Fulfuldé, le Tamasheq, le Kanuri, l’arabe et le Gourmantché; Au moins 1 an d'expérience professionnelle dans le domaine des violences basées sur le genre (l'appui psychosocial, suivi et référencement) et dans l'appui des organisations à base communautaires et groupes de femmes ; Expérience de travail au sein d'une ONG et humanitaire ; Expérience en sensibilisation et/ou animation communautaire de plusieurs groupes communautaires ; Expérience à appuyer et former les agents et les organisations communautaires de façon formelle et informelle. Huit (8) mobilisateurs sociaux/communautaires qui doivent : Être détenteur d’un diplôme d’Etudes Secondaires dans le domaine de développement communautaire ; Avoir un diplôme universitaire (BAC + 3) en Sciences humaines et sociales, Sciences du développement, ou autre discipline connexe est un avantage ; Une formation supplémentaire sur les Violences Basées sur le Genre serait un atout ; Justifier d’une expérience pertinente de 5 ans minimum dans le domaine de développement communautaire et de gestion de projets ; Maitriser les méthodes d’animation communautaires et de gestion de projets ; Maîtriser des logiciels courants de bureau (Word, Excel, Power Point) et le mailing ; Posséder des habiletés à planifier, organiser et prioriser les actions ; Disposer d’un sens pousse de relations humaines, d’anticipation, d’analyse, de méthode, d’organisation, de responsabilités ainsi que de grandes capacités de négociation ; Être capable de travailler dans un environnement multiculturel avec des équipes multidisciplinaires et multisectorielles ; Avoir travaillé dans le domaine de protection (droits de l’Homme, VBG) serait un atout. 4. Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphe 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017, en Août 2018, en Novembre 2020, Septembre 2023 et Mars 2025 relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. 5. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de sélection Qualifications du Consultant (QC) , telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017, Août 2018, Novembre 2020, Septembre 2023 et Mars 2025. 7. Les Consultants intéressées peuvent obtenir des informations supplémentaires auprès de l’Unité de Gestion du PACIPA sise dans l’enceinte de l’ex PIMELAN, Quartier Koira Kano Niamey, Tél. : (+227) 96 29 38 58/88 15 55 55 aux heures suivantes : du lundi au jeudi de 8 h 00 à 17 h 00, et les vendredis de 8 h 00 à 12 h 00 (Heure locale = GMT + 1) . 8. Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées, en personne à l’adresse ci-dessus, ou expédiées par courrier électronique aux l’adresses suivantes : pacipa@pacipa.ne , spm@pacipa.ne et apm@pacipa.ne , au plus tard le 16 Octobre 2026 à 12 heures 00 minutes (Heure locale) . Les manifestations d’intérêt envoyés électroniquement doivent être en fichier non modifiable (pdf) ou équivalent. REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité – Travail – Progrès ------------------------------------- Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage Projet d’Appui au Développement des Cultures Irriguées et à l’intensification de la Production Animale (PACIPA) Termes de référence relatifs au recrutement d’une ONG chargée de la mise en œuvre des activités de prévention et réponse à l’exploitation et les abus sexuels (EAS) et le harcèlement sexuel (HS), dans les régions de Maradi, Zinder, Diffa et Agadez dans le cadre du PACIPA CONTEXTE ET JUSTIFICATION Trente-cinq pour cent des femmes dans le monde ont été survivantes de violence physique et/ou sexuelle causées par leurs partenaires intimes ou d’autres acteurs (OMS 2013). La Banque Mondiale reconnait que la lutte contre les violences basées sur le genre (VBG), partout au monde, est essentielle pour combler les écarts entre les hommes et les femmes, produire un impact durable sur la pauvreté et favoriser la réalisation d’une croissance économique durable qui profite à tous. Toutefois, la récente Note de Bonnes Pratiques pour lutter contre l’exploitation et les abus sexuelles ainsi que le harcèlement sexuel dans le cadre du financement de projets d’investissement comportant de grands travaux de génie civil [3] (Note de Bonnes Pratiques EAS/HS), reconnait que des opérations comportant des grands travaux de génie civil peuvent aggraver le risque de VBG, notamment les risques d’exploitation et d’abus sexuels (EAS), ainsi que de harcèlement sexuel (HS), exercés de différentes manières par un éventail d’auteurs liés à la mise en œuvre des opérations tant dans la sphère publique que privée de plusieurs manières, par exemple : Les projets avec un afflux important de travailleurs peuvent accroître la demande de travail de sexe – même augmenter le risque de traite des femmes à des fins de travail de sexe – ou le risque de mariage précoce dans une communauté où le mariage avec un homme employé est considéré comme la meilleure stratégie de subsistance pour une adolescente. En outre, des salaires plus élevés pour les travailleurs d’une communauté peuvent entraîner une augmentation des rapports sexuels transactionnels. Le risque de rapports sexuels entre travailleurs et mineurs, même lorsque le rapport n’est pas transactionnel, peut également augmenter. Les projets créent des changements dans les communautés dans lesquelles ils opèrent et peuvent provoquer des changements dans la dynamique du pouvoir entre les membres de la communauté et au sein des ménages. Par exemple, les hommes dans la communauté peuvent être gênés lorsqu’ils pensent que les travailleurs interagissent avec les femmes de la communauté ou lorsque les femmes employées par le projet commencent à amener plus d’argent au foyer que d’habitude. Par conséquent, des comportements abusifs peuvent se produire non seulement entre le personnel affecté au projet et ceux qui vivent sur le site du projet et aux alentours, mais aussi au sein des foyers des personnes affectées par le projet. Lorsqu’il y a redistribution des terres – par exemple en raison de la réinstallation de femmes lors de travaux de génie civil – les femmes peuvent être extrêmement vulnérables aux incidents de EAS/HS. C’est particulièrement vrai dans les pays où les systèmes juridiques empêchent les femmes de détenir des titres fonciers. L’insécurité des femmes et des filles augmente en raison du manque d’options de transport appropriées. Le fait de se rendre au travail et d’en revenir peut dans certains contextes forcer les femmes et les filles à emprunter des trajets dangereux, mal éclairés ou des transports publics peu sûrs. Le risque de violence est accru lorsque les femmes doivent parcourir de longues distances pour accéder à des possibilités d'emploi ou sont forcées de voyager la nuit. La Note de Bonnes Pratiques a été préparée pour aider les équipes de projet à définir une approche permettant de déterminer les risques de VBG, en particulier d’EAS ainsi que de HS, que peuvent présenter des opérations de financement de projets d’investissement (FPI) comportant des marchés de grands travaux de génie civil, et de conseiller en conséquence les Emprunteurs sur la meilleure façon de gérer ces risques. La Note s’appuie sur l’expérience de la Banque mondiale et sur les bonnes pratiques en usage dans ce secteur au niveau international, y compris celles d’autres partenaires de développement[4]. Les nouvelles normes environnementales et sociales de la Banque (NES)[5] contiennent des exigences spécifiques relatives à l'identification et à l'évaluation des risques et impacts environnementaux et sociaux associés aux projets financés par la Banque mondiale. Cette Note de bonnes pratiques renseigne les équipes de projet sur les bonnes pratiques permettant de gérer les risques et effets de EAS/HS dans le contexte du Cadre environnemental et social, notamment les Normes environnementales et sociales ci-après, ainsi que les mesures de sauvegarde antérieures au Cadre : • NES no 1 : Évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux ; • NES no 2 : Emploi et conditions de travail ; • NES no 4 : Santé et sécurité des populations ; • NES no 10 : Mobilisation des parties prenantes et information. Les présents termes de référence (TDR) sont élaborés pour servir au recrutement d’une ONG spécialisée (s) dans la prévention et réponse aux VBG, y compris aux EAS et au HS, qui sera chargée d’appuyer le projet dans la prévention, atténuation et réponse à ces risques dans le cadre de sa mise en œuvre. CONTEXTE DU PROJET Le Niger est confronté à des défis persistants liés à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle, à la pauvreté en milieu rural et aux effets du changement climatique. Pour y faire face, le Gouvernement a adopté des cadres de référence ambitieux, notamment la Stratégie de Développement Durable et de Croissance Inclusive (SDDCI Niger 2035) et le Plan de Développement Économique et Social (PDES 2022-2026). Dans cette dynamique, le développement de l’irrigation est érigé en priorité nationale, à travers des outils stratégiques tels que la SNDICER (2005), la SPIN (2015) et la SNDR (2022). Cette priorité se traduit opérationnellement par le lancement du Programme Grande Irrigation, qui vise l’aménagement de 21 200 hectares de nouvelles terres irriguées et la réhabilitation de 3 700 hectares à l’horizon 2027. Dans cette logique, le Gouvernement, avec l’appui de la Banque mondiale, met en œuvre le Projet d’Appui au Développement des Cultures Irriguées et à l’Intensification de la Production Animale (PACIPA), couvrant les huit régions : Agadez, Diffa, Dosso, Maradi, Tahoua, Tillabéri, Niamey et Zinder. L'Objectif de Développement du Projet (ODP) est « d'augmenter la productivité, la commercialisation et la résilience climatique des productions agricoles et d’élevage dans les zones d’intervention du projet ». Le projet est structuré autour de cinq (5) composantes qui sont les suivantes : Composante 1 : Renforcement de la résilience des producteurs agricoles L’objectif de cette composante est d’accroître durablement la productivité des cultures et de l’élevage, de renforcer la résilience des agriculteurs aux chocs climatiques et de diversifier la production agricole. L’appui aux projets au titre de ce volet s’articule autour de trois sous-volets - l’un axé sur le sous-secteur des cultures, l’autre sur le soutien au sous-secteur de l’élevage et un sous-volet sur la recherche agricole appliquée. Composante 2 : Amélioration des marchés de l’agriculture et de l’élevage L’objectif de cette composante est d’améliorer l’accès aux marchés et la compétitivité de certaines chaînes de valeur de l’agriculture et de l’élevage. Le projet financera : i) les infrastructures de marché critiques ; ii) le renforcement des capacités sanitaires et phytosanitaires (SPS) en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires ; iii) le renforcement des services consultatifs et d’information sur les marchés. Toutes les infrastructures financées par le projet seront développées sur la base de normes de conception résilientes au climat et économes en énergie alignées sur Paris (par exemple, la dépendance à l’énergie solaire comme source d’énergie et à la collecte de l’eau comme principale source d’eau pour le bétail). Composante 3 : Faciliter l’accès au financement agricole L’objectif de ce volet est d’accroître l’accès aux services financiers pour les secteurs de l’agriculture et de l’élevage. À cet égard, le projet permettra aux participants de la chaîne de valeur (producteurs privés, entrepreneurs agroalimentaires, organisations d’agriculteurs) d’accéder à des subventions et à des garanties de rehaussement du crédit pour les prêts commerciaux des institutions financières locales afin d’améliorer l’accès aux intrants et services de production, aux infrastructures et équipements à valeur ajoutée et aux marchés. Le projet utilisera SAHFI pour fournir des services financiers aux bénéficiaires du projet. Il aidera également cette institution à améliorer son rendement ainsi qu’à d’autres institutions financières participantes pour développer des produits et services financiers plus adaptés aux clients du secteur agricole. L’un des produits financiers à promouvoir est le financement par récépissé d’entrepôt, afin de tirer parti des entrepôts construits dans le cadre du projet. Composante 4 : Coordination du projet et renforcement institutionnel Cette composante se concentrera sur tous les aspects de la gestion globale du projet, y compris les aspects fiduciaires et de sauvegarde, le suivi-évaluation (S&E), la gestion des connaissances et la communication. Elle couvrira également les besoins critiques de renforcement institutionnel et de formation intersectorielle identifiés. Composante 5 : Composante d’intervention d’urgence (CERC) Cette composante permettra au gouvernement de mobiliser rapidement des ressources en cas de crise ou de situation d’urgence nécessitant une réponse immédiate. Selon le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du projet, les risques de violences basées sur le genre, d’exploitation et d’abus sexuels et de harcèlement Sexuel (VBG/EAS/HS) existent dans la mise en œuvre des activités du projet PACIPA avec une particularité en milieu rural comme les mariages précoces et ou forcés et les harcèlements sexuels. L’analyse des données de référence de la zone du projet a montré des risques de VBG/EAS/HS, notamment sur les sites communautaires où le risque pourrait être substantiel. Les risques de violences basées sur le genre (VBG) dans la zone du projet devrait être considérée dans le cadre du projet afin de les gérer convenablement avec l’implication des différents acteurs notamment du Ministère en charge de l’action sociale. Ces interventions peuvent avoir, des risques d’accentuation de la violence basée sur le genre y compris l’exploitation et l’abus sexuels (EAS), ainsi que de harcèlement sexuel (HS) dans les zones d’intervention. Les différents documents de sauvegarde élaborés dans le cadre de la préparation du projet, ont confirmé l’existence de ces risques qui peuvent être exercés de différentes manières par des catégories d’auteurs liés à la mise en œuvre des opérations tant dans la sphère publique que privée de plusieurs manières. C’est le cas par exemple, de l’afflux important de travailleurs augmentant le risque de rapports sexuels transactionnels, le changement dans la dynamique de pouvoir au foyer, la redistribution des terres où les femmes sont typiquement exclues des titres fonciers, ou le manque de voies sécurisées facilitant l’accès au travail pour les femmes. Un plan d’actions VBG a été préparé pour aider les acteurs du projet à prévenir ces risques de VBG/EAS/HS, et à mieux faciliter la prise en charge des éventuels cas de survivants(es) dans la zone d’intervention du Projet. Ainsi, pour assurer une mise en œuvre efficace du plan d’action, il est nécessaire de recruter une ONG spécialisée. CONTEXTE NATIONAL DES VIOLENCES BASEES SUR LE GENRE (VBG) Le Niger demeure confronté à une prévalence élevée des violences basées sur le genre (VBG), nourrie par des inégalités structurelles, un contexte socioéconomique fragile, et une situation sécuritaire volatile. Les disparités persistantes entre hommes et femmes dans l’accès aux ressources, aux services socio-économiques, à la prise de décision et à la protection juridique ont été largement documentées par l’Institut National de la Statistique (INS), soulignant que les femmes demeurent les plus touchées par ces inégalités dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’emploi et de la gouvernance. Ces vulnérabilités s’accentuent particulièrement dans les zones rurales, où se concentre la majorité de la population agricole du Niger. Les violences physiques, sexuelles, psychologiques, les mariages précoces et les violences conjugales restent très répandues dans les régions agricoles, notamment dans les zones d’Agadez, Zinder, Dosso et Maradi, où des études montrent une forte prévalence des formes variées de VBG. Les contraintes socio-culturelles, combinées à la dépendance économique des femmes visàvis des activités agro-pastorales, les exposent davantage aux abus et limitent leurs capacités de dénonciation ou de recours à des mécanismes de protection. La pression croissante sur les ressources naturelles, conséquence des crises climatiques, de la dégradation des terres et de la concurrence pour l’accès à l’eau, exacerbe aussi les tensions au sein des ménages et des communautés rurales. Cette réalité est décrite dans les analyses récentes du contexte sécuritaire et social, où l’insécurité persistante, l’infiltration de groupes armés et les déplacements internes aggravent les risques de VBG, particulièrement pour les femmes impliquées dans les activités agricoles de subsistance. Au-delà du foyer, les violences touchent aussi les femmes dans les espaces productifs. Les études de l’UNFPA montrent que trois femmes sur cinq au Niger ont subi au moins une forme de violence au cours de leur vie, y compris dans leur milieu de travail. Cela inclut les femmes engagées dans les dynamiques agricoles, pastorales, coopératives ou dans la transformation alimentaire, où les cas de harcèlement ou d’exploitation économique sont souvent sous-déclarés en raison de la dépendance envers les employeurs et les normes sociales locales. Face à ces défis, le gouvernement nigérien, avec l’appui de partenaires comme l’UNFPA et ONU Femmes, a entrepris des efforts de structuration des services de prévention et de prise en charge des survivantes, notamment via la cartographie nationale des acteurs VBG. Cet outil stratégique permet d’améliorer l’identification des besoins, des zones mal desservies, des lacunes dans l’offre de services, et oriente les interventions, y compris dans les régions agricoles où les services de protection restent souvent insuffisants. Cette initiative s’articule avec la Politique Nationale Genre et la Stratégie Nationale de Prévention et de Réponse aux VBG, renforçant la gouvernance et la coordination des actions, en particulier dans les zones rurales où les besoins sont les plus pressants. Dans ce contexte, le recrutement d’une ONG pour contribuer à la prévention, à la gestion et à la prise en charge des VBG apparaît comme une nécessité stratégique. Les activités agricoles constituent non seulement un levier de développement économique, mais aussi un espace clé pour renforcer la résilience des femmes, promouvoir leur autonomisation et réduire les risques de violences. L’implication d’un acteur spécialisé permettra également d’améliorer la sensibilisation communautaire, la prévention, l’accès aux services de protection et la coordination locale des actions VBG dans les zones d’intervention du projet. OBJECTIFS L’objectif général de ce travail consiste à appuyer les projets financés par la Banque mondiale dans la prévention, atténuation des risques, et réponse aux VBG, y compris l’EAS et le HS, liées à sa mise en œuvre des opérations et dans le soutien holistique aux survivant(e)s dans la zone du projet. Les objectifs spécifiques de l’intervention de l’ONG sont : Cartographier de façon régulière et à travers des consultations et approches participatives, les risques de VBG/EAS/HS dans la zone d’intervention du projet, tant au niveau de contexte, qu’en particulier les risques susceptibles d’être exacerbés et potentiellement prévenus par la mise en œuvre du projet, et de proposer des mesures de prévention et d’atténuation efficaces et éthiques pour la mise en place par les différentes parties prenantes au projet ; De concevoir et mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation et prévention de ces risques aussi bien au niveau des communautés concernées qu’auprès des travailleurs embauchés par le projet. Ces campagnes devront comprendre, parmi autres, la sensibilisation et formation régulière des travailleurs et des communautés touchées par le projet sur les VBG, l’EAS et le HS, leurs causes et conséquences et les risques spécifiquement liés au projet, les services de réponse disponibles aux survivant(e)s, les standards de conduite du projet et les sanctions prévues en cas de violation, le MGP, les façons de le saisir et ses objectifs, etc. Ces campagnes devraient reconnaître que l'EAS/SH fait partie d'un continuum de discrimination et de violence contre les femmes et les filles (VCFF); D’assurer l’accès des survivant(e)s aux soins holistiques, y compris au moins la prise en charge psychosociale, médicale et juridique/judiciaire, par le biais d’un protocole de réponses axé sur la/le survivant(e) ; D’appuyer l’Unité Environnementale et Sociale (UES) au sein de l’Unité de Gestion du Projet (UGP) dans la mise en place du MGP et en particulier la saisie, la gestion et le rapportage des plaintes liées aux EAS/HS lors de la mise en œuvre du projet, conformément au manuel du MGP qui sera développé et mis en place pour assurer une gestion éthique et confidentielle des plaintes de VBG ; et Appuyer le projet dans le suivi et évaluation des activités de prévention et réponse des EAS/HS de façon éthique. MANDAT ET TACHES DE l’ONG Les activités de lutte contre les EAS/HS dans le cadre du projet devront prendre en compte et contribuer à la mise en œuvre des principes suivants : Axer son action sur les survivants(e)s : Privilégier une approche de prévention et d’atténuation des EAS/HS, et de lutte contre celles-ci, à travers un principe axé sur les survivants (e)s et le respect de la confidentialité et sécurité les concernant, en reconnaissant les survivant(e)s comme principaux décideurs pour leurs propres soins et en les traitant avec considération, dignité et respect pour leurs besoins et souhaits. Mettre l’accent sur la prévention : opter des approches fondées sur les risques qui visent à identifier les principaux risques de VBG/EAS/HS liés au projet et à contribuer à la mise en place des mesures pour les prévenir ou les réduire au minimum. Assurer l’appui aux survivant(e)s : Cartographier les services existants dans les zones de mise en œuvre du projet, tout en évaluant la qualité des services qu’ils offrent, afin de mettre en place un protocole de référencement et/ou prise en charge des survivant(e)s choisissant d’approcher les services. Le paquet minimum des services devra inclure la prise en charge médicale, psychosociale et juridique, en conformité avec les directives nationales et les bonnes pratiques internationales, et offrir aux survivant(e)s rapportant un incident lié au projet le référencement vers le mécanisme de gestion de plaintes du projet. Engager les communautés : Par le biais du recrutement des points focaux communautaires, mobiliser des parties prenantes au sein de la population touchée par la mise en œuvre du projet — autorités locales, femmes leaders, organisations de la société civile, défenseurs de droits des femmes et des enfants — en tant que sources de connaissance des risques au niveau local, facteurs de protection efficaces et mécanismes de soutien tout au long du cycle de projet. L’engagement communautaire avec l’identification et appui aux points focaux dans les communautés contribuera également au renforcement des capacités et à la pérennisation des efforts, assurant en même temps que les survivant(e)s aient accès aux informations et services de façon immédiate et culturellement appropriée. S’appuyer sur des données factuelles : Formuler des approches s’appuyant sur la recherche et les bonnes pratiques nationale et internationale portant sur la façon de lutter efficacement contre les EAS et l’HS. Permettre un suivi et un apprentissage continu : Faire en sorte que l’approche intègre un mécanisme de suivi et une analyse régulière afin de surveiller l’efficacité des stratégies et de renforcer les connaissances sur ce qui fonctionne pour prévenir, atténuer et répondre aux EAS et HS dans le cadre du projet. Formation et sensibilisation Déterminer et établir une stratégie de communication et sensibilisation communautaire, informer régulièrement de l’évolution de l’intervention et du calendrier de mise en œuvre du projet ciblant les populations vivantes dans les zones riveraines du projet ainsi que les groupes particulièrement vulnérables (par exemple, les filles adolescentes, les filles mères, les femmes chefs de ménage, les femmes déplacées, les femmes autochtones, les garçons vivant dans la rue ou sans abri, etc.). L’ONG devrait aussi collaborer avec l’ONG d’appui à la mise en œuvre du MGP ainsi que le personnel de l’entreprise chargée des sauvegardes sociales. Établir un plan de formation régulière des responsables et gestionnaires des entreprises, des missions de contrôle ainsi que des partenaires locaux de mise en œuvre intervenant directement sur le terrain, y compris une formation initiale et un plan de recyclage régulier à échéance mensuelle, en collaborant avec l’Unité Environnementale et Sociale au sein de l’Unité de Gestion du Projet ainsi que l’entreprise et la mission de contrôle. Préparer des messages de sensibilisation communautaire et formation des travailleurs et du matériel d’information, d’éducation et de communication (IEC) sur les risques d’EAS/HS liés au projet et au contexte du pays en adaptant et en s’appuyant sur les outils existants et sur la cartographie des risques. Le matériel de formation et sensibilisation devra respecter au moins les critères suivants : Veiller à ce que le matériel de formation soit axé sur les droits de l’homme, les survivant(e)s et les enfants et en conformité avec les principes directeurs en matière de VBG ; Être non discriminatoire, axé sur l’égalité et les redevabilités, et sensible au genre ; Adapter les messages de la prévention des EAS/HS aux risques spécifiquement liés au projet et aux stratégies de prévention mises en place par le projet, y compris les codes de conduite, le mécanisme de gestion de plaintes et les services disponibles pour le survivant(e)s ; Adopter une approche active et axée au changement des comportements en utilisant diverses approches éducatives et d’apprentissage pour les différentes couches ciblées ; Utiliser un contenu et une présentation culturellement appropriés ; Veiller à ce que le matériel soit compréhensible, en langue locale et/ou élaboré à l’aide d’outils de communication adéquats et compréhensibles par tous les membres de la communauté, y compris les personnes analphabètes ; Utiliser un langage simplifié, et adapté au besoin de chaque couche pour relier les messages éducatifs. Soumettre le matériel de formation et sensibilisation à l’UES au sein de l’UGP qui doit en faire la revue avant de le transmettre et à la Banque mondiale pour validation et l’adapter à la suite des éventuels retours ; Organiser un atelier de formation pour tester et adapter les outils et approches de formation et sensibilisation ; Préparer un outil de pré-test et de post-test pour mesurer les changements dans les connaissances, attitudes, compétences et comportements des membres des communautés et des travailleurs à la suite des sensibilisations ; Mettre en place des campagnes de sensibilisation et prévention des EAS/HS au sein des communautés, en s’appuyant sur un réseau de point focaux identifiés localement ; Assurer la formation du réseau des points focaux aux approches de sensibilisation des communautés et à la réponse et référencement des survivantes des VBG, ainsi qu’à des thèmes spécifiques répondants aux risques de EAS/HS liés au projet, identifiés au sein des communautés. Cette masse critique des points focaux de la communauté aura ainsi les outils pour assurer que les survivant(e)s aient un réseau des personnes sûres dans les communautés vers qui pouvoir se tourner en cas de violences et être orientées vers les services appropriés en temps opportun ; Après une période de formation, appuyer les points focaux à mettre en place une campagne de mobilisation de la communauté ciblant les leaders d’opinion, les organisations communautaires et les hommes et femmes influents qui jouent un rôle clé, en entretenant l’acceptation de certaines attitudes vis-à-vis des VBG/EAS/HS, les groupes les plus vulnérables aux risques d’ EAS/HS, et la communauté dans son complexe. Ces campagnes veilleront à inclure des messages sur les risques d’EAS/HS liés au projet, ainsi que les mesures d’atténuation, prévention et réponse mises en place. Notamment, les points focaux contribueront à informer les différentes couches de la population sur les codes de conduite du projet, les sanctions y résultant, le mécanisme de gestion des plaintes et les services disponibles pour le survivant(e)s, les façons de les saisir, le processus de gestion des plaintes, etc. Appui aux survivant(e)s Assurer que le projet mette à disposition des espaces confidentiels accessibles aux femmes et filles où les survivant(e)s peuvent signaler les incidents de VBG, y compris ces présumés liés au projet, à un personnel formé sans craindre pour leur sécurité et confidentialité ; Fournir une prise en charge psychosociale initiale et un soutien intégré aux survivant(e)s de VBG souhaitant une orientation vers d’autres services ; Veiller à ce que les survivants aient accès aux services médicaux, psychosociaux et juridiques nécessaires grâce au protocole de réponse et référencement établi dans le cadre du projet et selon les besoins et choix de chaque individu ; Assurer que l’assistance médicale reste la priorité pour les cas impliquant le viol et autres blessures physiques. Dans le cas d’un viol, l’aide doit être dispensée conformément aux Guide de Gestion clinique des survivantes de viol de l'OMS et au protocole national en vigueur. Idéalement, cette aide doit être fournie dans les 72 heures. L’aide devra inclure au moins une contraception d’urgence et une prophylaxie post-exposition pour prévenir la transmission du VIH vers une personne séronégative qui pourrait avoir été infectée lors d’un incident de viol ; Faciliter l’accès à des services sûrs et confidentiels pour le survivant(e)s (y compris le transport, le paiement des frais de documentation et l’hébergement pour faciliter l’accès aux services minimaux, le cas échéant), et s’assurer que la prise en charge soit fournie directement par les prestataires des services ; Garantir la prestation des services psychosociaux, médicaux et juridiques, si ces services n'existent pas dans la zone d'exécution du projet. Appui au mécanisme de gestion de plaintes du projet Coordonner, à travers le système de référencement établi dans les zones de projet, le référencement des survivant(e)s vers le MGP confidentiel développé pour répondre aux incidents de EAS/HS ; Appuyer le projet avec la saisie, la documentation et le référencement des plaintes, en conformité avec la structure du MGP sensible aux EAS/HS développée par le projet et en collaborant à diversifier les voies potentielles pour enregistrer une plainte ; Appuyer le projet avec la gestion de la plainte, en plaidant pour le respect des principes directeurs dans la gestion des cas de VBG et assurant, le cas échéant, la confidentialité et la sécurité de la/du survivant(e) pendant le processus de traitement et vérification de la plainte, ce qui sera géré par une structure indépendante ; Veiller à ce que toute collecte de données sur les EAS et HS, y compris les formulaires d’admission et de référencement et ceux relatifs au MGP, soit effectuée de manière confidentielle et éthique et que les fiches soient gardées dans des endroits sûrs et confidentiels, en conformité avec les bonnes pratiques internationales.[6] Suivi et évaluation des activités Développer et tester les indicateurs spécifiques pour assurer un suivi et une évaluation efficaces de toutes les interventions liées aux EAS/HS (prévention, atténuation des risques, et réponse), tels que les indicateurs suggérés dans le tableau ci-dessous (voir Annexe) ; Mettre en place un système éthique de récolte des données sur les cas de EAS/HS appuyé à travers le projet (conformément à ce qui est déjà en vigueur dans le pays, par exemple, le système GBVIMS) ; Soumettre de façon agrégée, et en veillant à protéger la confidentialité, la sécurité et le consentement éclairé des survivant(e)s, des rapports mensuels sur les plaintes présumées liées au projet et enregistrées ainsi que sur l’appui fourni aux survivant(e)s ayant rapporté des incidents liés au projet ; Rapporter, dans une échéance de 24 heures dès la réception, toute plainte de EAS/HS présumée liée au projet et enregistrée, selon le protocole de partage d’information préétabli par le projet et en conformité avec les recommandations de la Note de Bonne Pratiques EAS/HS[7] et les considérations éthiques dans la documentation et le rapportage des informations sur les incidents de EAS/HS ; Soumettre des rapports mensuels d’analyse de la situation et au moins un rapport final de projet, qui seront partagés avec l’UES au sein de l’UGP et la Banque mondiale. Les rapports mensuels devront inclure des données quantitatives et qualitatives, des indicateurs de suivi, des progrès vers les résultats attendus et les éventuelles adaptations nécessaires. Le rapport final résumera les activités de lutte contre les EAS/HS mises en œuvre dans le cadre du projet et les leçons apprises au cours du projet, y compris des recommandations et des points d’action pour la poursuite des mesures de prévention des VBG/EAS/HS à long terme ; Récolter de façon trimestrielle et à travers des méthodes participatives des informations sur les risques de EAS/HS liés au projet et proposer des mesures d’atténuation de ces risques à l’UES au sein de l’UGP pour la mise en œuvre par les différentes parties prenantes du projet. LIVRABLES Les livrables attendus de l’ONG prestataire sont décrits ci-après : 1 Plan de travail avec calendrier 2 Sur la base de la cartographie des services de VBG du projet , mettre en place un protocole de réponse et référencement/prise en charge des survivantes dans la zone d’exécution du projet ou à environ 30 kilomètres de la zone d’exécution du projet (étendu géographique spécifique à adapter par chaque projet, selon la zone considérée comme riveraine du projet et les constats de l’évaluation de risques de VBG/EAS/HS) 3 Rapports de synthèse sur les consultations communautaires mettant en évidence les thèmes clés et les risques critiques identifiés lors de chaque réunion 4 Évaluation semestrielle des risques de VBG/EAS/HS liés au projet et proposition des mesures d’atténuation à l’UGP pour la mise en œuvre par les différentes parties prenantes du projet 5 Supports (présentations, documents, manuels, etc.) de sensibilisation et formation adaptés au contexte 6 Formation des points focaux VBG dans les communautés riveraines de la zone d’exécution du projet 7 Séances de sensibilisation sur les questions de VBG/EAS/HS et de formation sur les codes de conduite et le plan d’atténuation des risques des EAS/HS destinées à tous les employés du projet (après les premières séances, une fois par mois/trimestre (à établir par le projet selon le degré de risque et la faisabilité) pendant toute la durée du projet) 8 Séances de sensibilisation des communautés riveraines aux chantiers sur les questions de VBG/EAS/HS pendant les travaux à une fréquence déterminée par l’ONG 9 Prise en charge holistique des survivantes (pour les projets à risque élevé ou substantiel) et orientation vers les services appropriés 10 Participation au travail du MGP du projet 11 Rapports mensuels donnant la synthèse des activités menées et les résultats obtenus par rapport aux indicateurs mis en place 12 Un rapport final provisoire sera remis au plus tard 2 semaines après la conclusion du projet. L’UES au sein de l’UGP aura dix (10) jours pour formuler ses commentaires. Un rapport définitif de la fin du projet après intégration des commentaires de l’Unité Environnementale et Sociale sera déposé en cinq (5) exemplaires papier et sous forme électronique sur CD (en fichier Word), trois (3) jours après leur réception par l’ONG. 13 Transmission à l’UGP dans les 24 heures suivant d’un rapport pour tous les cas de EAS/HS rapportés comme étant liés au projet. Ce rapport sera transmis au chef de projet de la Banque mondiale dans les heures qui suivent sur la base d’un protocole de partage d’information inclus dans les procédures du MGP traitant les cas de EAS/HS. DUREE ET MODALITES DE REALISATION DES PRESTATIONS La durée de La mission sera sur une période d’un (1) an renouvelable après une évaluation satisfaisante du client et de la Banque mondiale. Durant la mission, l’ONG retenue devra maintenir la présence obligatoire dans les régions précitées. Les activités de sensibilisation se poursuivront régulièrement pendant tout le cycle du projet. Cette intervention s’effectuera sous la supervision du spécialiste VBG au sein de l’UGP et en coordination avec le Bureau de la Mission de Contrôle et la Banque mondiale. PROFIL DE l’ONG L’ONG prestataire ou l’ONG cheffe de file du groupement/consortium d’ONG prestataires doit : Être nationale et légalement constituée au Niger ; Avoir au moins cinq (5) ans d’expérience dans le domaine de la prévention et réponse aux VBG, ou être une ONG dirigée par des jeunes ayant au moins cinq (5) ans d’expérience dans le domaine de la prévention et réponse aux VBG, l'expérience en matière de prévention et de réponse à l'EAS/HS sera une valeur ajoutée ; Avoir une expérience dans tous les domaines suivants : (a) Mobilisation communautaire et promotion du changement des comportements ; (b) Formation et promotion du changement des comportement ; (c) Aménagement des espaces sûrs pour les femmes et les filles ; (d) Gestion des cas, soutien psychosocial et psychologique ; (e) Référencement médical et mise en place des conventions de collaboration avec les structures sanitaires compétentes, et (f) Assistance juridique ; Avoir une expérience dans la collecte de données éthique sur la prise en charge des survivant(e)s de VBG ; Avoir un code de bonne conduite et une claire politique interne visant la prévention et la réponse du harcèlement, de l’exploitation et de l’abus sexuel, y compris un plan régulier de formation du personnel conforme aux standards minimums du projet ; Avoir une expérience dans le renforcement des systèmes locaux de redevabilité, y compris la formation et sensibilisation sur la prévention de EAS et du HS ; Disposer des ressources matérielles et humaines nécessaires pour l’accomplissement de la mission dont une équipe de projet constituée des personnes avec des qualifications et expériences suffisantes au regard de la mission ; Tenir une comptabilité et avoir réalisé les deux dernières années au moins un audit financier par des cabinets d’audit reconnus et réputés ; et Faire preuve d’un bilan positif de mise en œuvre des projets financés par les bailleurs de fonds internationaux. PROFILS DU PERSONNEL A MOBILISER PAR L’ONG Afin d’assumer ses fonctions de façon efficiente, l’ONG doit proposer une équipe d’au moins quinze (15) personnes qui travaillera à temps plein. Cette équipe est composée : D’un (1) chef de mission, expert en genre, VBG et inclusion sociale qui doit : Être titulaire d’un Master ou diplôme équivalent d’un BAC+5 en sciences sociales ou dans une discipline connexe (anthropologie, sociologie, études féminines, politique publique, développement social, développement communautaire, etc.) Avoir au moins cinq (5) ans d’expérience professionnelle dans l’évaluation des impacts des projets ou programmes sur les groupes cibles dans le domaine de la promotion de l’égalité des genres ; Avoir au moins cinq (5) ans d’expérience professionnelle dans la conception/exécution de projets de promotion de l’égalité des genres et de projets de développement ; Disposer d’une expertise démontrée d’au moins cinq (5) ans dans l’analyse sociale et de genre et l’intégration du genre dans les projets ; Avoir conçu et exécuté au moins trois (3) plans d’action pour un appui holistique aux survivantes de violences sexuelles ; Avoir une compréhension effective des questions de genre nationales et la connaissance des pratiques des agences de développement des principaux partenaires bilatéraux et multilatéraux serait un avantage. D’un (1) expert en suivi évaluation disposant : D’au moins Bac+5, en Socio-économie, Statistiques, Informatique, Gestion, Planification, Sciences humaines et sociales, ou tout autre domaine pertinent Au minimum 5 années d’expérience reconnue en matière : D’approche du cadre logique et autres approches de planification stratégique ; De méthodes et approches de S&E (quantitatives, qualitatives et participatives) de planification et mise en œuvre des systèmes de S&E ; De mise en place et au fonctionnement du S&E ; De modélisation de données, le développement et la conception de la base des données, l’exploration de données et des techniques de segmentation ; D’animation d’ateliers d’analyse des données de S&E orientées vers la réflexion critique, pour des publics composés d’acteurs diversifiés ; D’analyse de l’information et rédaction de rapports. D’un (1) comptable disposant de qualifications suivantes : D’un diplôme universitaire en Comptabilité de niveau minimum (Bac + 3 ans) ou équivalent ; Ayant une expérience professionnelle d’au moins cinq (5) ans à un poste de comptable ou financier dans une structure privée ou une administration publique dont en tant que comptable, auditeur ou contrôleur des projets de développement financés par les partenaires au développement notamment la Banque mondiale, BAD, BID... ; Ayant une bonne connaissance des procédures de la Banque Mondiale et / ou des autres institutions multilatérales de développement serait un atout ; Ayant une bonne connaissance des logiciels informatiques courants (Word, Excel, power point, etc.) et de l’outil internet ; Sachant utiliser au moins un logiciel de gestion financière et comptable des projets ; Ayant une bonne maitrise du français. Quatre (4) Assistants Technique en renforcement de capacités en genre et VBG/EAS/HS possédant : Un diplôme universitaire en psychologie, sciences sociales, ou disciplines connexes, recommandé : (Bac + 4) ; Compétence en communication interpersonnelle ; Compétences en informatique (par ex, Word et Excel) serait un atout ; Compréhension de la notion d'appui holistique aux survivantes de violences sexuelles ; Capacité à participer de manière entièrement neutre et transparente aux activités du programme, en particulier en gardant la confidentialité dans le relais de l'information et le contact avec les survivantes ; Maîtrise des langues locales parlées notamment le Haoussa, Djerma, le Fulfuldé, le Tamasheq, le Kanuri, l’arabe et le Gourmantché; Au moins 1 an d'expérience professionnelle dans le domaine des violences basées sur le genre (l'appui psychosocial, suivi et référencement) et dans l'appui des organisations à base communautaires et groupes de femmes ; Expérience de travail au sein d'une ONG et humanitaire ; Expérience en sensibilisation et/ou animation communautaire de plusieurs groupes communautaires ; Expérience à appuyer et former les agents et les organisations communautaires de façon formelle et informelle. Huit (8) mobilisateurs sociaux/communautaires qui doivent : Être détenteur d’un diplôme d’Etudes Secondaires dans le domaine de développement communautaire ; Avoir un diplôme universitaire (BAC + 3) en Sciences humaines et sociales, Sciences du développement, ou autre discipline connexe est un avantage ; Une formation supplémentaire sur les Violences Basées sur le Genre serait un atout ; Justifier d’une expérience pertinente de 5 ans minimum dans le domaine de développement communautaire et de gestion de projets ; Maitriser les méthodes d’animation communautaires et de gestion de projets ; Maîtriser des logiciels courants de bureau (Word, Excel, Power Point) et le mailing ; Posséder des habiletés à planifier, organiser et prioriser les actions ; Disposer d’un sens pousse de relations humaines, d’anticipation, d’analyse, de méthode, d’organisation, de responsabilités ainsi que de grandes capacités de négociation ; Être capable de travailler dans un environnement multiculturel avec des équipes multidisciplinaires et multisectorielles ; Avoir travaillé dans le domaine de protection (droits de l’Homme, VBG) serait un atout. Synthèse de la mobilisation L’ONG s’engage à : Mobiliser un personnel qualifié et expérimenté ; Assurer une présence continue sur le terrain ; Promouvoir la participation des femmes dans les postes clés ; Renforcer les capacités des acteurs locaux pour assurer la durabilité des interventions. Catégorie Effectif indicatif Mobilisation Équipe centrale 3 Temps plein Experts techniques 4 Mix plein/partiel Équipe terrain 8 Temps plein ANNEXE 1 Exemples d’indicateurs de projet pour le suivi des activités de EAS/HS Objectifs Exemples d’indicateurs 1. Cartographie des services de prise en charge, des risques, des acteurs et des « points chauds » liés aux VBG/EAS/HS, au moyen de consultations régulières des parties prenantes Nombre de femmes, d’organisations de femmes et de groupes de femmes consultés afin d’identifier les risques et de donner leur avis sur les mesures d’atténuation Nombre d'acteurs rencontrés lors de la cartographie des parties prenantes Nombre de fournisseurs de services évalués lors de la cartographie des parties prenantes 2. Campagnes de sensibilisation dans les communautés et pour les travailleurs sur les risques liés au projet, les mécanismes d’atténuation et de réponse Nombre de formations / campagnes de sensibilisation sur la prévention des VBG/EAS/HS Nombre de formations / campagnes de sensibilisation sur les risques du projet et les mécanismes de réponse (y compris les processus d’orientation référencement) Nombre de membres de la communauté sensibilisé (hommes, femmes, garçons et filles) sur la prévention des VBG/EAS/HS et sur les risques de EAS/HS et mesures d'atténuation % de travailleurs formés sur les VBG, EAS, HS et les codes de conduite Nombre de points focaux formés dans la communauté % de membres de la communauté ayant obtenu un meilleur score au post-test, montrant une augmentation des connaissances et un changement d’attitude % de travailleurs ayant obtenu des résultats supérieurs au post-test, montrant une augmentation des connaissances et un changement d’attitude 3. Mise en place et suivi du mécanisme de réponse aux EAS/HS, y compris des processus de référencement bien définis Nombre de cas de EAS/HS rapportés au MGP (désagrégé par âge et sexe de la survivant(e) et type d’incident reporté) % des cas de EAS/HS clôturés dans les délais définis dans le Plan d’Action EAS/HS du Projet (désagrégé par résultat de la vérification) % de survivant(e)s ayant rapporté un incident lié au projet qui ont été référé(e)s aux services de prise en charge (désagrégé par type de service) 4. Fournir un soutien aux prestataires de services en fonction des besoins, notamment en matière de formation et d’expertise technique (Pertinent pour les projets à risque substantiel ou à haut risque, pour lesquels il est respectivement recommandé de considérer que les ONG contractées soient responsables d’assurer la prise en charge médicale, psychosocial et juridique des survivant(e)s, comblant les gaps existants dans la zone de mise en œuvre du projet) Nombre de prestataires de services formé ou fourni avec une expertise technique Nombre de survivant(e)s ayant reportés un incident de /EAS/HS lié au projet qui ont bénéficié de soins médicaux dans les 72 heures suivant un incident de viol Nombre de survivant(e)s ayant reportés un incident de EAS/HS lié au projet qui ont bénéficié d’une prise en charge psychosociale Nombre de survivant(e)s ayant reportés un incident de /EAS/HS lié au projet qui ont reçu une prise en charge juridique et/ou judiciaire ANNEXE 2 Exemple de critères techniques d’évaluation des manifestations d’intérêt des ONG Maximum points : 80 Critère Poids du critère Plus de cinq ans d’expérience dans les activités de prévention des VBG, notamment : (a) Mobilisation communautaire et promotion du changement des comportements, et (b) Protection contre l’exploitation et abus sexuel, (c) Organisation des formations sur le harcèlement sexuel et l’exploitation et abus sexuels 2 points par activité Si les ONG travaillent depuis 10 ans ou plus sur des activités de prévention, ajoutez un point supplémentaire par activité. Plus de cinq ans d’expérience sur la réponse aux VBG, notamment : (a) Gestion des cas, soutien psychosocial et psychologique, (b) Référencement médical et mise en place des conventions de collaboration avec les formations sanitaires compétentes, et (c) Assistance juridique et judiciaire 2 points par activité Si les ONG travaillent depuis 10 ans ou plus sur des activités de réponse, ajoutez un point supplémentaire par activité. Expérience en formation (a) du personnel médical, (b) des fournisseurs des services psychosociaux, et (c) des magistrats 2 points par catégorie Un membre régulier des mécanismes nationaux de coordination de la VBG 5 points Expérience en création et aménagement d’espaces sûrs pour les femmes et les filles 2 points Activités en cours dans la zone de mise en œuvre du projet 2 points Si ce sont des activités de VBG, ajoutez 2 points supplémentaires Expérience dans la collecte de données éthique sur la prise en charge des survivants des VBG 5 points Expérience en mise en place de mécanismes de plainte basés dans la communauté 5 points Avoir un code de bonne conduite et une claire politique interne visant la prévention et la réponse du harcèlement, de l’exploitation et de l’abus sexuels, y compris un plan régulier de formation du personnel conforme aux standards minimums du projet 3 points Au moins huit personnes à temps plein 5 points Tenir une comptabilité et avoir réalisé les deux dernières années au moins un audit financier par des cabinets d'audit reconnus et réputés 5 points Nombre de bailleurs de fonds internationaux au cours des 3 dernières années 2 points par agence de financement
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