Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA)
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Thèmes
Assistance juridique
Aucun des types de poste suivis n'est identifié dans cet avis. Ça ne dit pas qu'il est sans intérêt, seulement que son intitulé et sa description ne portent aucun des signaux recherchés.
Le présent accord-cadre a pour objet la délivrance de services d’assistances juridiques et de représentation en justice au bénéfice du FIVA. Les titulaires ont pour mission de traiter des questions juridiques dans les contentieux définis, de représenter le FIVA devant les organismes conciliateurs et les juridictions compétentes, et d'assurer le suivi des procédures. L’action des titulaires doit tenir compte du contexte régional et local dans lequel ces procédures interviennent.
Le dossier de consultation et les modalités de réponse sont sur l'avis officiel. Calloffre ne soumet jamais de réponse à votre place — l'outil vous aide à repérer les appels d'offres qui correspondent à votre métier et à préparer un premier brouillon de mémoire technique, que vous relisez et envoyez vous-même.
Société Publique Locale Chambley - Madine · Grand Est
HOPITAL LOZERE · Occitanie
Cholet Agglomération · Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine
Centre des Monuments Nationaux · Île-de-France
European Union Agency for the Cooperation of Energy Regulators
Données issues du BOAMP (DILA), publiées sous Licence Ouverte / Etalab 2.0. L'avis officiel fait foi : Calloffre reproduit les informations de la notice mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur actualité.