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Appels d'offres

Services de représentation en justice et d'assistance juridique

Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA)

En bref

Encore 9 jours pour répondre

Type de marché
Services
Procédure
Procédure ouverte
Pays
France

Thèmes

Assistance juridique

Pertinence par type de poste

Aucun des types de poste suivis n'est identifié dans cet avis. Ça ne dit pas qu'il est sans intérêt, seulement que son intitulé et sa description ne portent aucun des signaux recherchés.

Date limite de réponse
27 nov. 2026
Publication
23 oct. 2026
Zone
Île-de-France
Secteur
Conseil / gestion

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet la délivrance de services d’assistances juridiques et de représentation en justice au bénéfice du FIVA. Les titulaires ont pour mission de traiter des questions juridiques dans les contentieux définis, de représenter le FIVA devant les organismes conciliateurs et les juridictions compétentes, et d'assurer le suivi des procédures. L’action des titulaires doit tenir compte du contexte régional et local dans lequel ces procédures interviennent.

Codes CPV

  • 79100000 — Services juridiques

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Le dossier de consultation et les modalités de réponse sont sur l'avis officiel. Calloffre ne soumet jamais de réponse à votre place — l'outil vous aide à repérer les appels d'offres qui correspondent à votre métier et à préparer un premier brouillon de mémoire technique, que vous relisez et envoyez vous-même.

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