European Commission, DG CLIMA - Climate Action
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1) Undertake an assessment of the results obtained from applying the EU non-CO₂ MRV framework, and compile a report for the EU co-legislators. 2) Provide analytical support of policy options to further address the non-CO2 effects, including in line with Article 14(5) of the EU ETS Directive (Directive 2003/87/EC, as amended by Directive (EU) 2023/958), and further support the Commission, if a new legislative proposal is appropriate. Reasoning: The contract requires scientific expertise on a specific topic (non-CO2 from aviation).
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Acheteur non précisé · France entière
European Commission, DG FISMA - Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union
Bpifrance Assurance Export · Île-de-France
European Commission, DG ENV - Environment
Vlaamse interuniversitaire Raad - Universitaire Ontwikkelingssamenwerking
Données issues de TED (Union européenne), réutilisées au titre de la décision 2011/833/UE. L'avis officiel fait foi : Calloffre reproduit les informations de la notice mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur actualité.