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Appels d'offres

Accord-cadre alloti de consultation juridique pour le musée du quai Branly - Jacques Chirac

MUSEE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC

En bref

Encore 28 jours pour répondre

Type de marché
Services
Procédure
Procédure ouverte
Pays
France

Thèmes

Prestations de services

Pertinence par type de poste

Aucun des types de poste suivis n'est identifié dans cet avis. Ça ne dit pas qu'il est sans intérêt, seulement que son intitulé et sa description ne portent aucun des signaux recherchés.

Date limite de réponse
30 oct. 2026
Publication
02 oct. 2026
Zone
Île-de-France
Secteur
Conseil / gestion

Objet du marché

Le présent accord-cadre alloti a pour objet des prestations juridiques pour les activités du musée du quai Branly – Jacques Chirac, à titre non-exclusif, conformément à l’article R.2123-1 du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques), comprenant : - Des prestations de consultation juridique et d’assistance hors contentieux pour les 2 lots, - Ainsi que, pour le seul lot 2, des prestations de suivi précontentieux et contentieux en matière de marques et noms de domaine. Les prestations sont réparties en deux lots, tels que définis à l’article 2.2 du cahier des clauses particulières commun (CCPC) et détaillés à l’article 9. Le présent accord-cadre est conclu avec les montants maximums suivants : - Lot 1 : 25 000 € HT ; Lot 2 : 120 000 € HT

Codes CPV

  • 79111000 — Services de conseil juridique
  • 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques

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