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Appels d'offres

Attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation des programmes de titres négociables à court terme et EMTN, notation des émissions sous-programme

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

En bref

Encore 7 jours pour répondre

Type de marché
Services
Procédure
Procédure ouverte
Pays
France

Thèmes

Prestations de services

Pertinence par type de poste

Aucun des types de poste suivis n'est identifié dans cet avis. Ça ne dit pas qu'il est sans intérêt, seulement que son intitulé et sa description ne portent aucun des signaux recherchés.

Date limite de réponse
24 nov. 2026
Publication
24 oct. 2026
Zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Secteur
Conseil / gestion

Objet du marché

Le présent marché a pour objet : - l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, - la notation du programme de titres négociables à court terme ou NEU CP, - la notation du programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme), - la notation spécifique d'émissions sous programme EMTN. La définition précise du besoin figure dans le CCTP En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par les motifs suivants : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations car celles-ci sont intrinsèquement liées : en effet, la notation d'un programme EMTN, ou la notation spécifique d'une émission sous-programme EMTN, découle de la note émetteur de la collectivité, tout comme la notation d'un programme de titres négociables à court terme. Il n'est donc pas pertinent ni envisageable de dissocier les prestations. Le marché n'est pas à tranches. La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique) La consultation concerne un marché composé - Pour partie à un marché forfaitaire - Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 30 000 euro(s) HT sur deux ans

Codes CPV

  • 79212110 — Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise

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