European Commission, DG GROW - Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs
Délai dépassé
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The main objective of the study is to collect evidence, including data, that will inform and support the evaluation, in particular as regards the application of the SPC manufacturing waiver by national patent offices and by relevant courts.
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Acheteur non précisé · France entière
European Commission, DG FISMA - Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union
Bpifrance Assurance Export · Île-de-France
Vlaamse interuniversitaire Raad - Universitaire Ontwikkelingssamenwerking
European Commission, DG CLIMA - Climate Action
Données issues de TED (Union européenne), réutilisées au titre de la décision 2011/833/UE. L'avis officiel fait foi : Calloffre reproduit les informations de la notice mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur actualité.