Appels d'offres / Typologie

Appels d'offres Juridique, page 3

84 appels d'offres ouverts — page 3 sur 5

• CONSEIL JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT PUBLIC, DE DROIT COMMERCIAL ET AUTRES DOMAINES DU DROIT, A L'EXCEPTION DU DROIT SOCIAL (DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE) ET DU DROIT PENAL QUI Y EST...

  J−7

  Régie des Transports Métropolitains

  La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique en matière de droit public, de droit commercial…

  Conseil / gestionFrance entièreLimite : 09 oct. 2026Publié le 16 sept. 2026

  JuridiqueConsultant

• Mission d’accompagnement de la révision de l’annexe 5 de l’arrêté tarifaire (S21) relative à la filière photovoltaïque

  J−17

  Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

  La prestation concerne une proposition juridique d’évolution de l'Annexe 5 attachée à l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021, incluant la problématique du label RGE, en…

  Conseil / gestionPlusieurs régionsLimite : 19 oct. 2026Publié le 16 sept. 2026

  JuridiqueÉnergieConsultant

• Recrutement du Coordonnateur de l'Unité de Gestion de Projet Antananarivo

  J−6

  Antananarivo UGP

  SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR LE RECRUTEMENT D’UN COORDONNATEUR DE L'UNITE DE GESTION DE PROJET DU PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN…

  MadagascarConseil / gestionLimite : 08 oct. 2026Publié le 16 sept. 2026

  Banque et financeComptabilité et fiscalitéJuridiqueEnvironnement et climatImmobilier et urbanismeÉducation et rechercheEmploi et action socialeConsultantRGPD et conformitéCommunication et marketingFormateurAuditeur

• Maîtrise d’œuvre privée pour la digitalisation des services, procédures et produits domaniaux, cadastraux, fonciers et patrimoniaux

  J−4

  MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN

  UNITÉ DE GESTION DU PROJET APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°0124/E/2/AMI/MINHDU/SG/PVGFD/REAF/RPM/RPMJC2/2026 DU 11 SEPTEMBRE 2026 Pays : Cameroun Projet :…

  CamerounConseil / gestionLimite : 06 oct. 2026Publié le 16 sept. 2026

  Banque et financeJuridiqueImmobilier et urbanismeChef de projet digitalConsultantDataManagementCybersécuritéDéveloppeurCloud et DevOpsRGPD et conformitéAuditeur

• Renouvellement logiciels de paie et de pointage

  J−14

  Igretec

  Le présent marché de services a pour objet la mise à disposition, la mise en œuvre et l'exploitation d'une solution intégrée de gestion des temps et des activités (GTA) et de…

  BelgiqueIT / numériqueLimite : 16 oct. 2026Publié le 16 sept. 2026

  Comptabilité et fiscalitéJuridiqueDéveloppeur

• Recrutement d'un consultant pour la mise en oeuvre des Plans d'Actions de Réinstallation (Réhabilitations et Nouveaux) pour les travaux dans les Régions de Tahoua et Maradi

  J−10

  Livestock and Agriculture Modernization Project (LAMP)

  REPUBLIQUE DU NIGER **************** Fraternité – Travail – Progrès MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE PROJET D’APPUI AU…

  NigerConseil / gestionLimite : 12 oct. 2026Publié le 16 sept. 2026

  AssuranceBanque et financeComptabilité et fiscalitéJuridiqueSanté et médico-socialEnvironnement et climatTransport et mobilitéImmobilier et urbanismeEmploi et action socialeCulture et tourismeAgriculture et alimentationChef de projet digitalConsultantDataManagementDéveloppeurRGPD et conformitéCommunication et marketingAuditeur

• Recrutement d'un consultant pour la mise en oeuvre des Plans d'Actions de Réinstallation (Réhabilitations et Nouveaux) pour les travaux dans les régions de Diffa et Zinder

  J−10

  Livestock and Agriculture Modernization Project (LAMP)

  REPUBLIQUE DU NIGER **************** Fraternité – Travail – Progrès MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE PROJET D’APPUI AU…

  NigerConseil / gestionLimite : 12 oct. 2026Publié le 16 sept. 2026

  AssuranceBanque et financeComptabilité et fiscalitéJuridiqueSanté et médico-socialEnvironnement et climatTransport et mobilitéImmobilier et urbanismeEmploi et action socialeCulture et tourismeAgriculture et alimentationChef de projet digitalConsultantDataManagementDéveloppeurRGPD et conformitéCommunication et marketingAuditeur

• Renouvellement logiciels de paie et de pointage

  J−14

  Igretec

  Le présent marché de services a pour objet la mise à disposition, la mise en œuvre et l'exploitation d'une solution intégrée de gestion des temps et des activités (GTA) et de…

  BelgiqueIT / numériqueLimite : 16 oct. 2026Publié le 15 sept. 2026

  Comptabilité et fiscalitéJuridiqueDéveloppeur

• Prestations de conseil juridique et de représentation en justice 2027-2030

  J−13

  DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

  Conseil / gestionNouvelle-AquitaineLimite : 15 oct. 2026Publié le 15 sept. 2026

  JuridiqueConsultant

• Service administratif et juridique du DMTE - Appel d'offres pour la mise à disposition de ressources LSE

  J−3

  Service administratif et juridique du DMTE / Verwaltungs- und Rechtsdienst des DMRU

  SuisseConseil / gestionLimite : 05 oct. 2026Publié le 15 sept. 2026

  Juridique

• Prestations d'assistance juridiques

  J−31

  Plate-forme des Achats de l'Etat

  Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières gérées au sein de la Division Mobilités Durables du service Infrastructures

  Conseil / gestionBretagneLimite : 02 nov. 2026Publié le 14 sept. 2026

  JuridiqueTransport et mobilité

• Prestations d'assistance juridiques

  J−31

  DREAL Bretagne - Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de Bretagne

  Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières gérées au sein de la Division Mobilités Durables du service Infrastructures

  Conseil / gestionBretagneLimite : 02 nov. 2026Publié le 14 sept. 2026

  JuridiqueTransport et mobilité

• Accord cadre

  J−4

  Eurométropole de Strasbourg

  Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique dans le cadre de la taxe versement mobilité

  Conseil / gestionGrand EstLimite : 06 oct. 2026Publié le 14 sept. 2026

  JuridiqueTransport et mobilité

• Prestations d'assistance juridique

  J−31

  DREAL Bretagne

  Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières gérées au sein de la Division Mobilités Durables du service Infrastructures

  Conseil / gestionBretagneLimite : 02 nov. 2026Publié le 14 sept. 2026

  JuridiqueTransport et mobilité

• Mission d'audit juridique et de formation relative aux dispositifs d'aides économiques à caractère fiscal de la Collectivité Territoriale de Guyane

  J−6

  Collectivite Territoriale De Guyane

  Conseil / gestionDépartement 973Limite : 08 oct. 2026Publié le 14 sept. 2026

  Comptabilité et fiscalitéJuridiqueFormateurAuditeur

• [AFD] Etude de faisabilité pour la mise en place d’un fonds fiduciaire pour la conservation de la biodiversité au Sénégal

  J−12

  _EP - AFD - Agence française de développement

  Étudier la faisabilité technique, juridique, institutionnelle, économique et financière de la création d’un Fonds Fiduciaire pour la Conservation de la Biodiversité au Sénégal et…

  Conseil / gestionDépartement SNLimite : 14 oct. 2026Publié le 11 sept. 2026

  Banque et financeJuridiqueEnvironnement et climatConsultant

• Prestations de conseils juridiques

  J−10

  Conseil départemental Meurthe et Moselle

  Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans…

  Conseil / gestionGrand EstLimite : 12 oct. 2026Publié le 11 sept. 2026

  Juridique

• Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la taxe versement mobilité

  J−4

  Eurométropole de Strasbourg

  L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être…

  Conseil / gestionGrand EstLimite : 06 oct. 2026Publié le 11 sept. 2026

  JuridiqueTransport et mobilité

• La quantification de l'impact de la réforme tarifaire du notariat en Belgique

  J−3

  SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie

  La quantification de l'impact de la réforme tarifaire du notariat en Belgique (AR du 22/11/2022) sur les tarifs (honoraires) d'un certain nombre d'actes notariés importants et…

  BelgiqueConseil / gestionLimite : 05 oct. 2026Publié le 10 sept. 2026

  JuridiqueConsultant

• Mission d’expertise comptable, juridique, fiscale et sociale pour la SATT Paris Saclay

  J−7

  Société d'accélération du transfert technologique Paris-Saclay

  Conseil / gestionÎle-de-FranceLimite : 09 oct. 2026Publié le 09 sept. 2026

  Comptabilité et fiscalitéJuridiqueConsultant