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Les appels d'offres de prestations intellectuelles, France, Suisse, Belgique, Luxembourg, Afrique francophone et Haïti, classés pour votre profil.

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Appels d'offres / Typologie

Appels d'offres Juridique, page 2

83 appels d'offres ouverts — page 2 sur 5

  • Marché pluriannuel – DPO

    J−29

    Centre interfdédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations

    Durée du contrat Le contrat est fixé pour une durée de 1 an, renouvelable jusqu’à un maximum de 4 ans. Le contrat débutera le plus rapidement possible après l’attribution du…

    BelgiqueConseil / gestionIT / numériqueLimite : 31 oct. 2026Publié le 28 sept. 2026

    JuridiqueÉnergieTransport et mobilitéDataRGPD et conformité

  • Elaboration de la situation de référence pour l'indicateur lié à l'accès à l'eau potable dans les sites de PASEA

    J−6

    Cellule d’Exécution des Projets Eau

    Programme d’Accès aux Services d’Eau et d’Assainissement en RDC (PASEA) Crédit IDA N° 73390-ZR Recrutement d’un Consultant (Firme) pour…

    RD CongoConseil / gestionLimite : 08 oct. 2026Publié le 28 sept. 2026

    Banque et financeJuridiqueSanté et médico-socialÉnergieEnvironnement et climatTransport et mobilitéDéfense et sécuritéChef de projet digitalConsultantDataManagement

  • Expert Environnement au profit du Panel d'Expert-Aspects Environnements et Sociaux

    J−11

    DOGO BIS IMPLEMENTATION AGENCY

    REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE BUREAU D’ANALYSE ET D’INVESTIGATION PROJET DE CONSTRUCTION DU BARRAGE MULTI-FONCTIONS DE DOGO-BIS : PHASE 1 : P513979…

    BéninConseil / gestionLimite : 13 oct. 2026Publié le 28 sept. 2026

    Banque et financeJuridiqueÉnergieEnvironnement et climatImmobilier et urbanismeAgriculture et alimentationConsultantAuditeur

  • Prestations de conseil juridique, de commande publique et de conseil financier pour le compte de la Sem Energies 76

    J−18

    Syndicat Départemental d'Energie de Seine-Maritime

    Accord-cadre à bons de commande pour l'accompagnement juridique, achat et financier de la SEM Energies 76 (en cours de création à la publication de cette consultation)

    Conseil / gestionNormandieLimite : 20 oct. 2026Publié le 28 sept. 2026

    Banque et financeJuridiqueÉnergieConsultant

  • Prestations De Transcription Et Restitution De Debats

    J−25

    Département des Alpes de Haute Provence

    Prestations de transcription pour le service des assemblées et des affaires juridiques, la direction des ressources humaines et autres services. Les prestations sont réparties en…

    Conseil / gestionProvence-Alpes-Côte d'AzurLimite : 27 oct. 2026Publié le 28 sept. 2026

    JuridiqueManagement

  • Plattform für schriftliche Anwalts- und Notariatsprüfungen

    J−40

    Kantonsgericht Luzern

    Mit der vorliegenden Ausschreibung wird eine wirtschaftlich attraktive Leistungserbringerin evaluiert, welche dem Kanton Luzern eine vollständige Standardlösung für die sichere,…

    SuisseIT / numériqueLimite : 10 nov. 2026Publié le 27 sept. 2026

    Juridique

  • Prestations d’accompagnement juridique pour les usagers de la Maison de Justice et de Droit (MJD)

    J−28

    VILLE DE SAINT-DENIS

    Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une première période courant du 1er janvier 2027 ou de la date de notification si postérieure au 31…

    Conseil / gestionÎle-de-FranceLimite : 30 oct. 2026Publié le 27 sept. 2026

    JuridiqueConsultant

  • Renseignements juridiques

    J−25

    C.G.O.S

    La consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant…

    Conseil / gestionÎle-de-FranceLimite : 27 oct. 2026Publié le 27 sept. 2026

    Juridique

  • Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et organisationnelle dans le cadre de l'élaboration de la future stratégie de gestion du foncier et des infrastructures disponibles sur

    J−21

    Bordeaux Métropole

    L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix…

    Conseil / gestionNouvelle-AquitaineLimite : 23 oct. 2026Publié le 26 sept. 2026

    Banque et financeJuridiqueImmobilier et urbanismeChef de projet digitalConsultantManagement

  • Plateforme dédiée aux épreuves écrites des examens d'avocat et de notaire

    J−40

    Kantonsgericht Luzern

    SuisseIT / numériqueLimite : 10 nov. 2026Publié le 25 sept. 2026

    Juridique

  • AVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTERET N°26-00312/AMI/CAA/DG/DAG/SDAAB/SM/NEJ DU 21 SEPTEMBRE 2026 Pour la Présélection des Consultants chargés de l’élaboration :LOT 1 : DE LA POLITIQUE D’INTÉGRITÉ INSTITUTIONNELLE ET DU MÉCANISME DE GESTION DES GRIEFS (GRM) DE LA CAA.LOT 2 : D’UN AVIS JURIDIQUE…

    J−12

    CAA

    Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objet la présélection des consultants individuels en vue de l’élaboration des politiques institutionnelles requises dans le…

    CamerounConseil / gestionDépartement CENTRELimite : 14 oct. 2026Publié le 23 sept. 2026

    Banque et financeJuridiqueEnvironnement et climatConsultantCommunication et marketingFormateur

  • Accompagnement de l'Université de Rouen Normandie dans la création et le lancement d'une fondation partenariale

    J−14

    Université de Rouen Normandie

    Accompagnement de l'Université de Rouen Normandie dans la création et la mise en place opérationnelle d'une fondation partenariale, depuis la phase de mobilisation des…

    Conseil / gestionNormandieLimite : 16 oct. 2026Publié le 23 sept. 2026

    JuridiqueÉducation et rechercheConsultant

  • Recrutement d'un cabinet pour la réalisation d'un Plan d'Action de Réinstallation (PAR) sur site KM4 (ESATIC, EMSP, Poste, etc.)

    J−10

    Ministry of Digital Transition and Technological Innovation

    LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS CES Cadre Environnemental et Social CGES Cadre de Gestion Environnementale et Sociale CR Cadre de Réinstallation CV Curriculum Vitae EAS…

    Côte d'IvoireConseil / gestionLimite : 12 oct. 2026Publié le 22 sept. 2026

    Banque et financeJuridiqueSanté et médico-socialEnvironnement et climatTransport et mobilitéImmobilier et urbanismeÉducation et rechercheEmploi et action socialeCulture et tourismeAgriculture et alimentationIAChef de projet digitalConsultantDataCybersécuritéCommunication et marketingFormateurAuditeur

  • Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et organisationnelle dans le cadre de l'élaboration de la future stratégie de gestion du foncier et des infrastructures disponibles sur

    J−14

    Bordeaux Métropole

    L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix…

    Conseil / gestionNouvelle-AquitaineLimite : 16 oct. 2026Publié le 20 sept. 2026

    Banque et financeJuridiqueImmobilier et urbanismeChef de projet digitalConsultantManagement

  • Mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Relatif A L'Audit Technique Financier Et Juridique De La Delegation De Service Public Du Centre Aquatique Intercommunal

    J−27

    Communauté de communes Yvetot Normandie

    MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIF A L'AUDIT TECHNIQUE FINANCIER ET JURIDIQUE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL

    Conseil / gestionNormandieLimite : 29 oct. 2026Publié le 18 sept. 2026

    Banque et financeJuridiqueAuditeur

  • Conseil juridique en matiere de droit public, de droit commercial et autres domaines du droit, a l'exception du droit social (droit du travail et de la securite sociale) et du droit penal qui y est...

    J−90

    RTM - Régie des Transports Métropolitains

    Conseil / gestionProvence-Alpes-Côte d'AzurLimite : 31 déc. 2026Publié le 18 sept. 2026

    JuridiqueConsultant

  • Accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la CASGBS sur la gestion des déchets, d'une part, et de l'eau, l'assainissement et les eaux pluviales, d'a

    J−10

    CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE

    Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une…

    Conseil / gestionÎle-de-FranceLimite : 12 oct. 2026Publié le 17 sept. 2026

    Banque et financeJuridiqueEnvironnement et climatConsultant

  • Recrutement d'un cabinet pour l'Audit externe de projet et du PPA.

    J−3

    Guinea - Kounki project - Climate resilience, fisheries and aquaculture

    REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité ------------------------- MINISTERE DE LA PECHE ET DE L’ECONOMIE MARITIME Projet KOUNKI :…

    GuinéeConseil / gestionLimite : 05 oct. 2026Publié le 17 sept. 2026

    Banque et financeComptabilité et fiscalitéJuridiqueEnvironnement et climatImmobilier et urbanismeEmploi et action socialeAgriculture et alimentationChef de projet digitalConsultantDataManagementCybersécuritéRGPD et conformitéCommunication et marketingFormateurAuditeur

  • CONSEIL JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT PUBLIC, DE DROIT COMMERCIAL ET AUTRES DOMAINES DU DROIT, A L'EXCEPTION DU DROIT SOCIAL (DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE) ET DU DROIT PENAL QUI Y EST ASSOCIE

    J−7

    RTM GROUPE - RTM - Régie des Transports Métropolitains

    La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique en matière de droit public, de droit commercial…

    Conseil / gestionProvence-Alpes-Côte d'AzurLimite : 09 oct. 2026Publié le 16 sept. 2026

    JuridiqueConsultant

  • CONSEIL JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT PUBLIC, DE DROIT COMMERCIAL ET AUTRES DOMAINES DU DROIT, A L'EXCEPTION DU DROIT SOCIAL (DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE) ET DU DROIT PENAL QUI Y EST...

    J−7

    Régie des Transports Métropolitains

    La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique en matière de droit public, de droit commercial…

    Conseil / gestionFrance entièreLimite : 09 oct. 2026Publié le 16 sept. 2026

    JuridiqueConsultant

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