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Appels d'offres

Marché public de services juridiques pour les années 2027 à 2030

Commission communautaire française

En bref

Encore 33 jours pour répondre

Type de marché
Services
Pays
Belgique

Pertinence par type de poste

Aucun des types de poste suivis n'est identifié dans cet avis. Ça ne dit pas qu'il est sans intérêt, seulement que son intitulé et sa description ne portent aucun des signaux recherchés.

Date limite de réponse
04 nov. 2026
Publication
02 oct. 2026
Secteur
Conseil / gestion

Objet du marché

Le marché public est destiné à fournir aux services de la COCOF des services de conseils juridiques auprès d'avocats et de prestataires spécialisés. Les missions attendues au travers de ce marché sont à la fois de produire des réponses rapides, pratiques, ponctuelles, précises sur un point de droit au travers des différents lots repris dans cet avis de marché. Outre les consultations juridiques, il est attendu du prestataire d'assurer la gestion complète de tout type de procédure, contentieuse ou non, voire qui impliquerait une représentation du pouvoir adjudicateur auprès de toute juridiction administrative ou judiciaire.

Codes CPV

  • 79111000 — Services de conseil juridique
  • 79140000 — Services de conseils et d'information juridiques
  • 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
  • 79112000 — Services de représentation légale
  • 75242110

Répondre à cet appel d'offres

Le dossier de consultation et les modalités de réponse sont sur l'avis officiel. Calloffre ne soumet jamais de réponse à votre place — l'outil vous aide à repérer les appels d'offres qui correspondent à votre profil et à préparer un premier brouillon de mémoire technique, que vous relisez et envoyez vous-même.

Le Bulletin des Adjudications ne permet pas de lien direct vers un avis. Recherchez la référence 2026/1206_passation une fois sur la plateforme.

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Données issues du Bulletin des Adjudications (SPF BOSA, Belgique). L'avis officiel fait foi : Calloffre reproduit les informations de la notice mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur actualité.

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