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Les appels d'offres de prestations intellectuelles, France, Suisse, Belgique, Luxembourg, Afrique francophone et Haïti, filtrés par typologie et type de poste.

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Données publiques issues du BOAMP (DILA, France), sous Licence Ouverte / Etalab 2.0 ; de TED (Union européenne), réutilisation libre au titre de la décision 2011/833/UE ; de simap.ch (Suisse) et du Bulletin des Adjudications (SPF BOSA, Belgique) ; et des profils acheteurs français PLACE, Maximilien, Mégalis Bretagne, AMPA, Ternum-BFC et Nantes Métropole. Calloffre reproduit les avis sans les modifier et n'en garantit ni l'exhaustivité ni l'actualité — l'avis officiel fait foi.
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Appels d'offres / Typologie

Appels d'offres Juridique

Les appels d'offres de prestations intellectuelles qui concernent la typologie Juridique. Un avis apparaît ici dès qu'il mentionne l'un de ces signaux :

  • juridique
  • avocat
  • contentieux
  • conseil juridique
  • représentation en justice
  • notarial

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54 appels d'offres ouverts — page 1 sur 3

  • Accompagnement technique et juridique à la révision du Plan local d'urbanisme (Plu) de la commune de Saint-Julien-en-Genevois

    J−30

    Commune de Saint-Julien-en-Genevois

    Accompagnement technique et juridique à la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien-en-Genevois

    Conseil / gestionAuvergne-Rhône-AlpesLimite : 18 déc. 2026Publié le 18 nov. 2026

    JuridiqueImmobilier et urbanismeConsultant

  • Gestion administrative, financière, sociale et opérationnelle de la Fonciere Agricole D'Occitanie

    J−15

    Fonciere Agricole D'Occitanie

    La présente consultation concerne la mission de gestion administrative, financière, sociale et opérationnelle de la FONCIERE AGRICOLE D'OCCITANIE. Cette mission inclut la gestion…

    Conseil / gestionOccitanieLimite : 03 déc. 2026Publié le 18 nov. 2026

    Banque et financeComptabilité et fiscalitéJuridiqueImmobilier et urbanismeAgriculture et alimentation

  • Prestations juridiques

    J−8

    Société Publique Locale Chambley - Madine

    Conseil / gestionGrand EstLimite : 27 nov. 2026 (date estimée)Publié le 17 nov. 2026

    Juridique

  • Attribution d’un marché public de services relative à des services de conseil juridique dans le cadre de projets sous forme de PPP du ministère de la Communauté germanophone

    J−23

    Ministère de la Communauté germanophone de Belgique

    Services de conseil juridique relatifs aux projets de partenariat public-privé (PPP) du Ministère de la Communauté germanophone, selon l’état d’avancement actuel des projets.

    BelgiqueConseil / gestionLimite : 11 déc. 2026Publié le 17 nov. 2026

    JuridiqueConsultant

  • Sélection de deux ONG pour la Mise en œuvre des activités de prévention et réponse aux EAS/HS liés au Projet sur les villes du Lobito

    J−8

    Ministry of Entrepreneurship and Small Medium Enterprises

    REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L’ENTREPRENEURIAT ET DEVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES UNITE DE COORDINATION DU PROJET TRANSFORME/RDC PROJET…

    RD CongoConseil / gestionLimite : 27 nov. 2026Publié le 16 nov. 2026

    Banque et financeComptabilité et fiscalitéJuridiqueSanté et médico-socialImmobilier et urbanismeEmploi et action socialeChef de projet digitalConsultantFormateurAuditeur

  • Prestation de bureau d'études pour étude de faisabilité Enr thermique et assistance à la définition et à la passation d'une éventuelle solution portée par un prestataire en tiers i

    J−26

    Centre Hospitalier Tarbes - Lourdes

    Objet détaillé : Marché de bureau d'études pour une étude de faisabilité « énergies renouvelables thermiques » (ENR thermique) sur le projet lié à l'OAP37, avec une option pour…

    Conseil / gestionOccitanieLimite : 14 déc. 2026Publié le 16 nov. 2026

    JuridiqueSanté et médico-socialÉnergieConsultant

  • Prestations d'assistances et de conseils juridiques Lot 7 : Droit Social

    J−29

    PARIS LA DEFENSE

    Les missions prévues sont les suivantes : 1. Assistance et conseils juridiques 2. Assistance lors de réunions 3. Veille juridique 4. Mise à disposition d'avocat

    Conseil / gestionÎle-de-FranceLimite : 17 déc. 2026Publié le 15 nov. 2026

    Juridique

  • Prestations d’assistances et de conseils juridiques dans le domaine du droit public

    J−18

    Cholet Agglomération

    Conseil / gestionPays de la Loire, Nouvelle-AquitaineLimite : 07 déc. 2026 (date estimée)Publié le 13 nov. 2026

    Juridique

  • Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour Sytral Mobilités : Lot 1 : Conseil et accompagnement dans le domaine de la commande publiqu

    J−23

    Sytral Mobilités - Transport

    Les caractéristiques principales du besoin concernent des prestations de conseil et représentation juridiques

    Conseil / gestionAuvergne-Rhône-AlpesLimite : 11 déc. 2026Publié le 12 nov. 2026

    JuridiqueTransport et mobilitéConsultant

  • Mesure de la charge de travail des magistrats et greffiers - Collège des cours et tribunaux.

    J−22

    Aankopen en overheidsopdrachten

    Dans le cadre du développement d’un modèle d'allocation pour les cours et tribunaux, le Collège des cours et des tribunaux souhaite déterminer le nombre d’ETP de magistrats et de…

    BelgiqueConseil / gestionLimite : 10 déc. 2026Publié le 11 nov. 2026

    JuridiqueConsultant

  • Dispositif relatif aux situations de discrimination et aux inégalités de traitement sur le lieu de travail

    J−12

    Groupe France Télévisions

    Prestation de service d’écoute, d’information, de diagnostic et de conseil juridique relatif aux situations de discrimination et aux inégalités de traitement sur le lieu de travail

    Conseil / gestionÎle-de-FranceLimite : 30 nov. 2026Publié le 10 nov. 2026

    JuridiqueConsultant

  • Prestations d’assistance juridique pour le Cnous et les Crous.

    J−58

    Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

    La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance…

    Conseil / gestionPlusieurs régionsLimite : 15 janv. 2027Publié le 10 nov. 2026

    Juridique

  • Recrutement d'un(e) Responsable Gestion des Risques Sociaux (RGRS)

    J−6

    RIZ+

    MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ------------- SECRETARIAT GENERAL -------------- DIRECTION GENERALE DES PROJETS ET PARTENARIATS (DGPP)…

    MadagascarConseil / gestionLimite : 25 nov. 2026Publié le 10 nov. 2026

    Banque et financeJuridiqueEnvironnement et climatAgriculture et alimentationConsultantDéveloppeurCommunication et marketingAuditeur

  • Prestations d’assistance juridique en matière de droit public et de finances publiques

    J−58

    CNOUS

    La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance…

    Conseil / gestionÎle-de-FranceLimite : 15 janv. 2027Publié le 10 nov. 2026

    Banque et financeJuridique

  • Assistances juridiques du Sipperec et du Sifurep

    J−20

    SIPPEREC

    Conseil / gestionÎle-de-FranceLimite : 08 déc. 2026Publié le 09 nov. 2026

    Juridique

  • Assistances juridiques du Sipperec et du Sifurep

    J−20

    SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (Sipperec). N° SIRET : 25750004100047.

    Conseil / gestionÎle-de-FranceLimite : 08 déc. 2026Publié le 09 nov. 2026

    Juridique

  • Recrutement d’un cabinet chargé de l’audit externe du Projet LAFIA IYALI au titre de l’exercice 2026, de l’exercice 2027 y compris la période de clôture

    J−6

    IMPROVING WOMEN AND GIRLS’ ACCESS TO IMPROVED HEALTH AND NUTRITION SERVICES IN PRIORITY AREAS

    SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT SÉLECTION DE CONSULTANTS PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE RÉPUBLIQUE DU NIGER MINISTÈRE…

    NigerConseil / gestionLimite : 25 nov. 2026Publié le 06 nov. 2026

    Banque et financeComptabilité et fiscalitéJuridiqueSanté et médico-socialEnvironnement et climatImmobilier et urbanismeÉducation et rechercheAgriculture et alimentationChef de projet digitalConsultantManagementRGPD et conformitéCommunication et marketingAuditeur

  • Attribution d’un marché public de services relative à des services de conseil juridique dans le cadre de projets sous forme de PPP du ministère de la Communauté germanophone

    J−23

    Ministère de la Communauté germanophone de Belgique

    Services de conseil juridique relatifs aux projets de partenariat public-privé (PPP) du Ministère de la Communauté germanophone, selon l’état d’avancement actuel des projets.

    BelgiqueConseil / gestionLimite : 11 déc. 2026Publié le 05 nov. 2026

    JuridiqueConsultant

  • Prestations de formation dans le domaine juridique au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre (relance)

    J−19

    Direction des Services Administratifs et Financiers

    Relance - Réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.

    FormationFrance entièreLimite : 07 déc. 2026Publié le 05 nov. 2026

    JuridiqueFormateur

  • Formations dans le domaine juridique

    J−19

    SPM-DSAF

    La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des…

    FormationÎle-de-FranceLimite : 07 déc. 2026Publié le 05 nov. 2026

    JuridiqueFormateur

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