Appels d'offres / Typologie

Appels d'offres Juridique

85 appels d'offres ouverts — page 1 sur 5

• MISSION D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE : OPPORTUNITÉ DE RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE 2027-2037

  J−31

  Commune de Toury

  Depuis la rédaction initiale du présent document, le cadre juridique applicable aux compétences « eau » et « assainissement » a évolué. La loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant…

  Conseil / gestionCentre-Val de LoireLimite : 02 nov. 2026Publié le 02 oct. 2026

  Banque et financeJuridiqueEnvironnement et climatConsultantAuditeur

• Accord-cadre alloti de consultation juridique pour le musée du quai Branly - Jacques Chirac

  J−28

  Etablissement public du Musée du Quai Branly

  Le présent accord-cadre alloti a pour objet des prestations juridiques pour les activités du musée du quai Branly – Jacques Chirac, à titre non-exclusif, conformément à l’article…

  Conseil / gestionÎle-de-FranceLimite : 30 oct. 2026Publié le 02 oct. 2026

  JuridiqueCulture et tourismeConsultant

• Accord-cadre pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération ACCM

  J−34

  Communauté d'agglomération ACCM

  La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services pour l'impression de documents d'information de la Communauté d'Agglomération…

  Conseil / gestionProvence-Alpes-Côte d'AzurLimite : 05 nov. 2026Publié le 02 oct. 2026

  JuridiqueCommunication et marketing

• Accord-cadre alloti de consultation juridique pour le musée du quai Branly - Jacques Chirac

  J−28

  MUSEE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC

  Le présent accord-cadre alloti a pour objet des prestations juridiques pour les activités du musée du quai Branly – Jacques Chirac, à titre non-exclusif, conformément à l’article…

  Conseil / gestionÎle-de-FranceLimite : 30 oct. 2026Publié le 02 oct. 2026

  JuridiqueCulture et tourisme

• Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour l'audit et le renouvellement des contrats d'eau potable et d'assainissement collectif

  J−38

  Tours métropole Val de Loire

  La date indiquée est une date prévisionnelle. L'accord-cadre comporte une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à marché subséquent. Les prestations sont réglées par…

  Conseil / gestionCentre-Val de LoireLimite : 09 nov. 2026Publié le 02 oct. 2026

  Banque et financeJuridiqueEnvironnement et climatAuditeur

• Marché public de services juridiques pour les années 2027 à 2030

  J−33

  Commission communautaire française

  Le marché public est destiné à fournir aux services de la COCOF des services de conseils juridiques auprès d'avocats et de prestataires spécialisés. Les missions attendues au…

  BelgiqueConseil / gestionLimite : 04 nov. 2026Publié le 02 oct. 2026

  Juridique

• Marche conseil juridique : consultations juridiques a des ouvrants droit de l'agospap

  J−31

  AGOSPAP

  Dans le cadre du présent marché, le Titulaire s'engage à fournir des consultations juridiques aux ouvrants droit de l'Agospap. Le Titulaire devra pouvoir répondre dans des…

  Conseil / gestionÎle-de-FranceLimite : 02 nov. 2026Publié le 02 oct. 2026

  AssuranceBanque et financeJuridiqueConsultant

• Mission d’assistance technique, juridique et financière en vue de l’échéance à 2028/2029 de l’exploitation déléguée de 14 parcs de stationnement Métropolitains

  J−38

  Métropole Aix Marseille Provence

  Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.

  Conseil / gestionProvence-Alpes-Côte d'AzurLimite : 09 nov. 2026Publié le 02 oct. 2026

  Banque et financeJuridiqueConsultant

• Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'exercice des compétences "Cadre de Vie" de la CASA

  J−32

  Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

  Missions d'assistance technique, financière et fiscale, juridique dans le cadre de l'exercice des compétences "Cadre de Vie" de la CASA.

  Conseil / gestionProvence-Alpes-Côte d'Azur, Île-de-FranceLimite : 03 nov. 2026Publié le 02 oct. 2026

  Banque et financeComptabilité et fiscalitéJuridiqueConsultant

• Accompagnement juridique, urbanistique et financier de la CC2SO dans le cadre de l’exécution d’une promesse de bail à construction dont l’objet est la réalisation d’un hyperscaler sur la ZAC du Bosquel

  J−31

  Communauté de communes Somme sud-ouest

  Conseil / gestionHauts-de-FranceLimite : 02 nov. 2026Publié le 01 oct. 2026

  Banque et financeJuridiqueConsultant

• Accord cadre à bons de commande de prestations de conseil juridique et représentation en justice - 2027-2030

  J−28

  MAIRIE DE REZE

  L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les…

  Conseil / gestionPays de la LoireLimite : 30 oct. 2026Publié le 01 oct. 2026

  JuridiqueConsultant

• Recrutement d'une organisation d'appui locale (OAL) en vue de la mise en place, de la vulgarisation et du suivi du Mécanisme de gestion des plaintes (MGP), y compris les VBG dans la Région de l'Extreme-Nord pour le compte du Projet gouvernance locale et C

  J−14

  Ministry of Decentralization and Local Development

  AVIS A SOLLICITATI O N DE MA NIFESTATIONS D'INTERET N°058/ASMI/MINDDEVEL/ PROLOG /UGP/ SP M /ESN 20 26 DU 01 octobre 2026 RELATIF AU RECRUTEMENT D’UNE ORGANISATION…

  CamerounConseil / gestionLimite : 16 oct. 2026Publié le 01 oct. 2026

  Banque et financeJuridiqueConsultantManagementCommunication et marketing

• Recrutement d’un cabinet de vérificateur indépendant chargé de l'évaluation des CDP daara

  J−17

  Ministry of Education

  République Du Sénégal Un Peuple – Un But – Une Foi Ministère de l’Education nationale ----------------------------------------…

  SénégalConseil / gestionLimite : 19 oct. 2026Publié le 01 oct. 2026

  Banque et financeJuridiqueTransport et mobilitéÉducation et rechercheConsultantDataManagementAuditeur

• Prestations d’accompagnement juridique pour les usagers de la Maison de Justice et de Droit (MJD)

  J−28

  Commune Nouvelle de Saint-Denis

  Conseil / gestionÎle-de-FranceLimite : 30 oct. 2026Publié le 30 sept. 2026

  JuridiqueConsultant

• Traduction et retranscription pour les besoins de la région Guadeloupe

  J−26

  Région Guadeloupe

  Le contrat porte sur les prestations suivantes : traduction et retranscription pour les besoins de la région Guadeloupe. Le présent marché a pour objet la réalisation de…

  Conseil / gestionDépartement 971Limite : 28 oct. 2026Publié le 30 sept. 2026

  JuridiqueConsultant

• Mission d'assistance juridique pour l'organisation et la sécurisation juridique d'un concours de maîtrise d'œuvre (jury) et d'un marché de travaux (opération immobilière hospitalière - Schéma Di...

  J−28

  GHT Psy Sud Paris

  Mission d'assistance juridique pour l'organisation et la sécurisation juridique d'un concours de maîtrise d'œuvre (jury) et d'un marché de travaux (opération immobilière…

  Conseil / gestionÎle-de-FranceLimite : 30 oct. 2026Publié le 30 sept. 2026

  JuridiqueSanté et médico-socialImmobilier et urbanisme

• Mission de conseils et d'assistance juridique auprès du service VIE associative citoyenne et du service des sports de la ville de gravelines

  J−21

  COMMUNE DE GRAVELINES

  Dans le cadre de ses attributions, le pôle Vivre Ensemble et Famille ainsi que la Direction association vie pratique et citoyenne ont pour principales missions d’aider les…

  Conseil / gestionHauts-de-FranceLimite : 23 oct. 2026Publié le 30 sept. 2026

  Juridique

• Elaboration d'un Schéma d'aménagement de plage en application de l'article L121-28 du code de l'urbanisme

  J−31

  Mairie de Vendres

  La loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 a créé les SAP " afin de réduire les conséquences sur une plage et les espaces naturels qui lui sont proches de…

  Conseil / gestionOccitanieLimite : 02 nov. 2026Publié le 30 sept. 2026

  JuridiqueEnvironnement et climatImmobilier et urbanismeEmploi et action socialeCulture et tourismeConsultantCommunication et marketingAuditeur

• Gestion et administration salariale du personnel - Secrétariat social

  J−7

  Pont-à-Celles

  Le présent marché porte sur la gestion et l’administration salariale et sociale du personnel de l’administration communale de Pont-à-Celles – excepté le personnel enseignant –…

  BelgiqueConseil / gestionLimite : 08 oct. 2026Publié le 29 sept. 2026

  Comptabilité et fiscalitéJuridiqueConsultantManagement

• Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne

  J−6

  REGION BRETAGNE

  Conseil / gestionBretagneLimite : 08 oct. 2026Publié le 29 sept. 2026

  JuridiqueConsultant