Appels d'offres / Typologie

Appels d'offres Juridique, page 4

84 appels d'offres ouverts — page 4 sur 5

• Prestations de conseil juridique

  J−3

  Commune de Saint-Germain-en-Laye

  Conseil / gestionÎle-de-FranceLimite : 05 oct. 2026Publié le 09 sept. 2026

  JuridiqueConsultant

• Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne

  J−6

  REGION BRETAGNE

  Les prestations à réaliser sont les suivantes : • La recherche d’antériorités, le dépôt, le renouvellement, la surveillance des marques régionales de la Région Bretagne; • Le…

  Conseil / gestionBretagneLimite : 08 oct. 2026Publié le 08 sept. 2026

  JuridiqueConsultant

• Pourvoir aux besoins juridiques de la SATT AQUITAINE en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet.

  J−21

  SATT Aquitaine

  Le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'Aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet 3 lots

  Conseil / gestionNouvelle-AquitaineLimite : 23 oct. 2026Publié le 08 sept. 2026

  Juridique

• Prestations de conseil juridique

  J−3

  Commune de Saint-Germain-en-Laye

  Conseil / gestionÎle-de-FranceLimite : 05 oct. 2026Publié le 07 sept. 2026

  JuridiqueConsultant

• Prestations d’accompagnement stratégique, administratif, financier et juridique des opérations de travaux pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine

  J−3

  CHU ROUEN NORMANDIE

  Conseil / gestionNormandieLimite : 05 oct. 2026Publié le 06 sept. 2026

  Banque et financeJuridiqueConsultant

• Concertation avec la population dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

  J−5

  CU Grand Paris Seine & Oise

  Pour répondre au cadre juridique délimité par l'article L.103-4 du Code de l'urbanisme, la démarche de concertation menée durant la procédure de révision du PLUi de GPS&O…

  Conseil / gestionÎle-de-FranceLimite : 07 oct. 2026Publié le 06 sept. 2026

  JuridiqueImmobilier et urbanisme

• Mission d’appui pour l’élaboration d’une stratégie d’intervention globale et priorisée pour l’ORCOD de droit commun des Lochères à Sarcelles (95)

  J−7

  ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

  L'objet de la présente consultation est la passation d'un marché public ayant pour objet la réalisation d'une mission d'appui pour l'élaboration d'une stratégie d'intervention…

  Conseil / gestionÎle-de-FranceLimite : 09 oct. 2026Publié le 06 sept. 2026

  Banque et financeJuridiqueImmobilier et urbanismeConsultant

• Prestations de formation dans le domaine juridique à destination d’agents de l’administration centrale et des services déconcentrés du Secrétariat Général du ministère de la Justice

  J−3

  SG/3SP/SDBCS

  Conception, l’organisation, et la réalisation d’actions d’accompagnement et de formation dans le domaine juridique au profit d’agents de l’administration centrale et des services…

  FormationÎle-de-FranceLimite : 05 oct. 2026Publié le 06 sept. 2026

  JuridiqueConsultantFormateur

• Formations dans le domaine juridique

  J−3

  SPM-DSAF

  La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des…

  FormationÎle-de-FranceLimite : 05 oct. 2026Publié le 05 sept. 2026

  JuridiqueFormateur

• Formations juridiques à destination d'agents Secrétariat Général du ministère de la Justice

  J−3

  SDBCS - Bureau des marchés

  Formations juridiques à destination d'agents de l'administration centrale et des services déconcentrés du Secrétariat Général du ministère de la Justice

  FormationFrance entièreLimite : 05 oct. 2026Publié le 04 sept. 2026

  JuridiqueFormateur

• Prestations d’accompagnement stratégique, administratif, financier et juridique des opérations de travaux pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine

  J−3

  CHU ROUEN

  Conseil / gestionNormandieLimite : 05 oct. 2026Publié le 04 sept. 2026

  Banque et financeJuridiqueConsultant

• Recrutement d'un INSTRUCTEUR du DROIT DES SOLS à SAINT VICTORET à temps partiel, sous forme de contrat à durée déterminée UN AN renouvelable expressément UN AN

  J−21

  MAIRIE DE SAINT-VICTORET

  Recrutement d'un INSTRUCTEUR du DROIT DES SOLS à SAINT VICTORET à temps partiel, sous forme de contrat à durée déterminée UN AN renouvelable expressément UN AN - a) instruction…

  Conseil / gestionProvence-Alpes-Côte d'AzurLimite : 23 oct. 2026Publié le 03 sept. 2026

  JuridiqueÉnergieEnvironnement et climatImmobilier et urbanismeManagementRGPD et conformité

• Prestations de formation dans le domaine juridique au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre

  J−3

  DSAF - Direction des Services Administratifs et Financiers

  La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des…

  FormationFrance entièreLimite : 05 oct. 2026Publié le 03 sept. 2026

  JuridiqueFormateur

• Assistance juridique, représentation légale et conseil pour la CPAM du Finistère

  J−4

  CPAM FINISTERE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE

  Conseil / gestionBretagneLimite : 06 oct. 2026Publié le 02 sept. 2026

  JuridiqueConsultant

• Assistance juridique, représentation légale et conseil pour la CPAM du Finistère

  J−4

  CPAM FINISTERE

  Conseil / gestionBretagneLimite : 06 oct. 2026Publié le 02 sept. 2026

  JuridiqueConsultant

• Conseil juridique de l'OMC 2026 - 2031

  J−11

  Swissmedic

  SuisseConseil / gestionLimite : 12 oct. 2026Publié le 01 sept. 2026

  JuridiqueConsultant

• AM26.24 - Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l'Emeraude

  J−3

  AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)

  AM26.24 - Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l'Emeraude. Il n'est pas prévu de décomposition en lots :…

  Conseil / gestionHauts-de-FranceLimite : 05 oct. 2026Publié le 01 sept. 2026

  Banque et financeJuridiqueConsultant

• Marché public ayant pour objet les services juridiques relatifs au contentieux lié au recouvrement des redevances de stationnement de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

  J−27

  Agence du stationnement

  Le présent marché est un marché public de services à prester « à la demande expresse » du Pouvoir adjudicateur dans le cadre du recouvrement des redevances forfaitaires de…

  BelgiqueConseil / gestionLimite : 29 oct. 2026Publié le 31 août 2026

  JuridiqueConsultant

• marchés d'assurance - Automobiles, dommages aux biens, responsabilités, protection juridique et cyber risques

  J−3

  CC Pyrénées Vallées des Gaves

  La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés d'assurance couvrant les risques liés aux activités de l'acheteur public

  FormationOccitanieLimite : 05 oct. 2026Publié le 29 août 2026

  AssuranceJuridiqueCybersécurité

• DRFIP67-représentation juridique auprés des tribunaux

  J−28

  067-DRFIP - Direction régionale Grand Est et du département du Bas-Rhin

  Prestations d'assistance, de conseils juridiques et de représentation en première instance et en appel de la DRFiP de la Region Grand-Est et Département du Bas-Rhin

  Conseil / gestionGrand Est, France entièreLimite : 30 oct. 2026Publié le 27 août 2026

  Juridique